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Le monopole de la Sécurité Sociale

Le monopole de la Sécurité Sociale.

par Trugluff

La Sécu c’est pas automatique ou comment lutter contre Le monopole de la Sécurité Sociale.

 

Le Balto se réjouit de retrouver nos Tronches de Cake, qui pour l’occasion fait siffler son percolateur comme un puceau devant une jolie fille.

Le monopole de la Sécurité Sociale

Cake 40 – Si vous doutiez encore que les médias sont aux ordres du Pouvoir, dès lors que ce dernier l’arrose de ses bonnes grâces, je vais vous apprendre une nouvelle des plus importantes qui n’a été relayée que par quelques journaux imprudents ou indépendants.

Blaireau – L’info ! Le Gouvernement ne recule plus! Non j’déconne.

Cake 40 – La Cour européenne a abrogé Le monopole de la Sécurité Sociale. Qui en a entendu parlé ? 

Unanimement nos Tronches répondent un NON surpris souligné d’une moue réprobatrice

Cake 40 – Voilà un fait majeur qui n’a fait la une d’aucun journal tant papier que télévisé et cette décision me parait être d’une autre ampleur que le départ de la plaie Onarda – que l’on remercie d’être velue ! Par son arrêt du 3 octobre 2013 (affaire C-59/12) la Cour de justice de l’Union européenne a ainsi définitivement établi que les adhérents des caisses de Sécurité sociale ne sont pas des assujettis mais des clients, auxquels s’appliquent toutes les règles régissant les contrats civils. C’est une décision fondamentale. Les caisses de Sécurité sociale ne peuvent donc plus désormais affilier qui que ce soit d’office, mais sont contraintes de proposer un contrat d’adhésion que chacun peut refuser. De même chacun est libre, à tout moment, de quitter les Caisses françaises de Sécurité sociale puisque celles-ci n’ont jamais proposé le moindre contrat d’adhésion à quiconque et ainsi d’adhérer à n’importe quelle autre, fusse-t-elle allemande, anglaise, etc.

Madgic – Quelle absurdité cet arrêté de la Cour européenne ! Voilà une décision qui risque de casser le meilleur système de protection sociale du monde.

ARCHIBALD – Je te vois convaincu de ton propos, mais sois-sur d’une chose s’il se révélait juste, le système va se bonifier des nombreux clients qu’il va capter ; mais aucun ne vient. Il faudrait être fou pour dépenser plus. Le système n’attire que les bénéficiaires non cotisants, alors pour disposer de cotisants il faut l’imposer par la Loi.

Cake 40 – Sauf qu’aujourd’hui l’imposer c’est illégal ; la Sécurité Sociale est hors-la-loi.

Huby – De plus ce n’est pas le meilleur système du monde, loin s’en faut. Il est en déficit permanent … 

ARCHIBALD – … selon Evelyne DUBIN si l’Etat reversait les taxes qui sont destinées à la Sécurité Sociale celle-ci serait excédentaire de 9 milliards. C’est une fausse info qui circule sur le Net.

Huby – Je persiste donc à dire que ce n’est pas le meilleur système du monde. Regardez les initiales de Sécurité Sociale comme ils définissent bien le respect du aux assujettis. Juste pour rire, essayez de joindre quelqu’un au téléphone pour un renseignement ! Quand vous y parviendrez observez l’accueil qui vous est réservé ! Et pourtant combien sont-ils à y travailler ? 

Magmax – Un sur cinq.

Blaireau – Ah ! Le trou de la Sécu, le plus beau trou du monde selon Madgic. Je ne suis pas gynécologue, mais je veux bien jeter un coup d’œil ! 

Cake 40 – Ne t’excite pas, le trou est à la balle tout comme le kangourou est au slip, pour autant c’est certainement le système le plus cher du monde.

Magmax – Et lorsque l’on parle d’économies je ne sais pas si c’est bon pour le trou de la Sécu, l’interdiction de fumer : ce qu’on économise avec les cancers du poumon, on le perd avec les angines que l’on attrape en allant fumer dehors.

Blaireau – Cela reste néanmoins une belle invention sociale. La Sécu c’est comme ma copine et certaines inventions françaises : c’est moi qui l’ai trouvée mais ce sont les autres qui en profitent.

Madgic – Les Pouvoirs Publics ont raison d’obliger l’adhésion à la Sécu, sans cela il y aurait une protection sociale à deux vitesses : ceux qui peuvent payer et ceux qui ne peuvent pas. Bonjour la solidarité.

Cake 40 – Font suer ces gens qui cotisent, ils pourraient être un peu plus solidaires! Grace à ces nouvelles dispositions légales ils vont pouvoir enfin arrêter de payer pour laisser le soin à ceux qui en profitent d’être solidaires à leur tour. Je sens que je vais bientôt me désolidariser pour laisser la place aux assistés et ne plus vivre comme un égoïste qui ne paie que pour les autres.

 

Pour une une fois, je vous en prie faites circuler cette info. Merci et à bientôt



 

Maintenant, user de votre droit de réponse en utilisant les commentaires, juste en dessous, et faites connaître votre opinion. Ensemble nous sommes plus forts.

 

#LesTronchesDeCake #SécuritéSociale #CarteVitale #LeMonopoleDeLaSécuritéSociale

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138 commentaires

gerard lemoine deffontis 12 mai 2020 - 11 h 28 min

insultes et menaces de mort

de « Eric G. Delfosse »
à « Z GEGE Gérard, Lemoine »
date 09/03/1400:19
objet En réponse à ta trollerie du jour…

« On », pronom indéfini et invariable,
qui qualifie parfaitement celui qui l’emploie à tort et à travers
Oui, « on » espère une condamnation, et par « on »,
j’entends les anormaux, les assistés,
les attardés mentaux, les barjots, les bâtards, les
bélîtres, les béotiens, les bouseux, les cancrelats,
les chieurs, les connards, les cons, les crapules,
les crétins, les débiles, les décérébrés
les emmerdeurs, les enculés, les enflures, les épaves,
les étrons, les fachos, les faquins, les farauds,
les faux culs, les fils de pute, le!
fripouilles, les fumiers, les gogols,
les gras-du-bide, les gueulards, les homoncules,
les ignares, les illettrés, les imbéciles, les ivrognes, les
Jean-foutre, les kékés, les lèches-culs,
les malotrus, les malpropres, les marauds,
les merdaillons, les minus, les moins que rien, les
morveux, les nazillons, les nuls, les ovocéphales,
les pauvr’cons, les pédales, tes pervers, les pigeons,
les poltrons, les porcs, les renégats
les sacs-à-brin, les salopards, les saloperies,
les sombres crétins, les stupides, les tarés,
les trolls, les truands, les vermines, les voyous, les
zéros, et quelques autres « indéfinis »de ton espèce
Mais les gens normaux, eux, non, ils n’espèrent
pas une condamnation
Bonne nuit, mon petit harceleur que
je croyais mort après deux jours sans harcèlement :
il y a de quoi se poser des questions, et j’avais déjî
mis le Champagne au frais. Mais non,
manque de pot, l’immonde détritus vit encore
Dors bien, fais de beaux cauchemars,
et pense bien à moi comme chaque jour.

Réponse
Trugluff 12 mai 2020 - 19 h 13 min

Tu nous l’as déjà fait celui-là !

Réponse
Gérard 26 mars 2015 - 8 h 02 min

Le principe de la solidarité nationale

Le jugement de Limoges devrait néanmoins calmer les ardeurs
de ceux qui sont tentés par une désaffiliation.
Le RSI est donc bien, est-il écrit dans le délibéré, un
« régime légal de Sécurité sociale » avec « obligation d’affiliation ».

« La sécurité sociale pose en principe la solidarité nationale
sur laquelle repose le système, avec une obligation d’affiliation
des personnes exerçant en France une activité, salariée ou non »,
confirme ainsi le délibéré,
qui réaffirme également que le RSI est bien un
« régime légal de Sécurité sociale » et que
« le droit européen ne fait pas obstacle
à la compétence des États pour aménager un système
de sécurité sociale dont ils conservent l’entière maîtrise ».

« Il y a bien obligation d’affiliation »

Bref, « il y a bien obligation d’affiliation pour les
indépendants relevant du RSI », résume Jean-Philippe Naudon,
directeur de mission du RSI, qui ajoute?:
« Nous invitons toutes les personnes qui sont engagées
dans une désaffiliation illégale à se rapprocher de leur caisse.
Si, normalement une pénalité de 5 % plus 0,4 % par mois
de retard doit être appliquée, une demande de remise gracieuse
peut être faite auprès d’une commission amiable. »

En revanche, le RSI pourrait engager des poursuites pénales
contre ceux qui font illégalement la publicité de la désaffiliation.
Depuis la dernière loi de finances de la Sécurité sociale,
les contrevenants s’exposent désormais à une peine relevée
à six mois d’emprisonnement et une amende de 15 000 €.

Réponse
Gérard 26 mars 2015 - 7 h 59 min

Je me prépare à témoigner , lorsque la Sécurité Sociale et le RSI

engageront des poursuites judiciaires .

Voilà un Jugement qui me donne raison :

23/3/15 … sécurité sociale

SOURCE : la Croix
http://www.la-croix.com/Actualite/France/La-justice-confirme-que-les-independants-doivent-cotiser-au-RSI-2015-03-23-1294322

La justice confirme que les indépendants doivent cotiser au RSI

La cour d’appel de Limoges a rendu lundi 23 mars un jugement important

qui confirme que, malgré leur colère contre le RSI,
les indépendants n’ont pas le droit d’arrêter de cotiser.

Les « libérés de la Sécu » sont priés de rentrer à la maison.
Dans un jugement très attendu sur le Régime social
des indépendants (RSI), la cour d’appel de Limoges
a confirmé lundi 23 mars la jurisprudence antérieure?:
en France, il est obligatoire de cotiser à la Sécurité sociale.

Le RSI, une caisse de Sécu??

La justice était saisie par un électricien, affilé
au Régime social des indépendants (RSI) depuis 2006,
et qui, confronté à un désaccord portant sur près de 16 000 euros
de cotisations, avait manifesté depuis 2011 son souhait
de se désaffilier.

Réponse
Trugluff 9 avril 2015 - 18 h 41 min

Tu n’arrêtes donc jamais sur ce sujet ?

Réponse
Éric G. Delfosse 10 janvier 2020 - 1 h 04 min

Pour info, “il” continue encore et toujours à me harceler (sur ce sujet et quelques autres)…
J’ai connu des sangsues moins collantes… lol

Réponse
Gérard 7 mars 2015 - 14 h 33 min

comme les dérives sectaires et les sectes , c’est

avec ça que vous soignez les et guérissez les grippes ,

à cause de la grippe ,

8500 morts « en trop » depuis janvier à cause de la grippe

Il y a 2 jours – On a parfois tendance à l’oublier,

mais la grippe continue de faire des morts chaque année.

la majorité des deces les malades n’étaient pas vaccinés ,

c’est donc à cause de la grippe et ses complications ,

mais ils ne sont pas décédés à cause du vaccins ,

dire que c’est à cause des vaccins , c’est des,

délits de-mensonges-calomnie-usurpateur-imposteur-dérives sectaires-sectes-

exercice illégal de la médecine

*****************************

de delfosse :

Il vous faut …

… du citron (vous en avez probablement déjà chez vous)

… du miel (idem)

… du thé (idem)

… du gingembre

(il y en a certainement dans le magasin bio(1) le plus proche)

Réponse
Trugluff 9 avril 2015 - 18 h 44 min

Ce n’est plus un têtu c’est un forcené

Réponse
Éric G. Delfosse 10 janvier 2020 - 1 h 05 min

Non, en fait, i lest amoureux de moi…

Réponse
Trugluff 11 janvier 2020 - 19 h 24 min

Je crois que c’est ça.

Réponse
Gérard 26 février 2015 - 10 h 00 min

Il y a trois phases successives:.

La phase d’approche

Le message de l’organisation sectaire ne sera jamais:
« Nous sommes une organisation sectaire, mais nous allons vous
aider ». Le discours sera fondé sur des moyens d’approche
plus subtils qui dissimulent l’appartenance
à un mouvement à risque. Très variés,
ces discours sont toutefois assez reconnaissables :
approche séduisante pour une offre de développement personnel,
de spiritualité, de thérapie ;
promesse de perfectionnement personnel, de bonheur,
d’amitié fraternelle ;
proposition de réconfort dans l’adversité ;
promesse de guérison par des médecines « parallèles » et
« indolores »…

Ce n’est jamais le malade qui va vers le mouvement sectaire,
mais c’est ce dernier qui vient vers lui, par différents procédés :
le bouche-à-oreille ;
la présence sur des forums ou des sites Internet ;
la remise sur la voie publique de tests de personnalité gratuits;
l’envoi de prospectus à domicile ou leur diffusion
dans certains magasins alimentaires ou de bien-être ;
la distribution de publications invitant
à prendre contact avec tel centre de psychothérapie
ou de remise en forme ;
la diffusion de publicités ou de messages
sur certains forums ou dans des salons de santé et/ou de bien-être.

Les techniques sont multiples. Cette phase d’approche
est « indolore ».

La phase de séduction

Celle phase est celle où l’on vante les mérites supposés
de la méthode ou de l’appareil :
on présente des gens satisfaits et épanouis ;
on invite à une randonnée pour « détoxifier » en jeûnant ;
on met en avant des méthodes miracles pour des maladies graves ;
on vante les avantages de certaines pratiques comme moyen
de « déstresser » ;
le mouvement sectaire ou le pseudo thérapeute
va jusqu’à montrer des photographies
de personnalités qui sont supposées avoir suivi les mêmes cures.

L’environnement sectaire est présenté comme étant chaleureux,
familial, souvent proche de la nature et de considérations
« environnementales » permettant «un retour aux sources».

La phase de soumission

Grâce à son offre de pseudo soin, le thérapeute sectaire
va progressivement exercer une véritable emprise mentale
sur son « patient ».

La relation va se baser sur l’admiration du patient
envers son gourou, allant jusqu’à la soumission.
Grâce à la sujétion psychologique qu’il exerce,
le « dérapeute » va exiger des sommes
de plus en plus exorbitantes, convaincre son patient
de participer à des conférences, séminaires, retraites,
cures…, parfois organisées à l’étranger.
L’arrêt définitif du traitement conventionnel
suit souvent cette phase. En cas de mise en cause
de ses méthodes par les proches de la victime,
il parviendra même à obtenir la rupture avec
le milieu familial, amical ou professionnel de cette dernière.
C’est la dépendance totale.

Quelles sont les techniques de conditionnement
le plus souvent employées ?

Période de fragilité repérée: deuil, chômage, échec scolaire,
difficultés professionnelles, rupture sentimentale,
maladie grave, vieillesse, solitude…
Flatterie : développement du potentiel exceptionnel
de la victime, plein épanouissement dans le groupe,
redécouverte de soi…
Peur : annonce de catastrophes personnelles
ou générales (apocalypse),
Invitation à des séminaires avec soumission à l’autorité,
exercices physiques extrêmes, nourriture insuffisante,
privation de sommeil…
Confession publique : instillation de phobies,
auto-accusation, chantage
Coupure avec le milieu d’origine pour bénéficier d’une
« renaissance personnelle »
Impossibilité de poser des questions
Exigences financières allant jusqu’à l’endettement
Vie sexuelle régentée : mariages ou séparations imposés ;
éventuellement inceste ou pédophilie, voire prostitution
Déracinement : géographique, culturel, linguistique ;
confiscation des papiers d’identité ; attribution d’un nouveau nom
Dénigrement de la médecine conventionnelle sur
fond de théorie du complot
Explication simpliste de processus complexes
(le cancer du poumon est dû à la culpabilité du fumeur par exemple).

Ces techniques sont observées notamment
dans les communautés thérapeutiques.
Par exemple, un gourou avait créé dans le Sud Ouest de la France,
une ferme destinée aux malades atteints de cancer.
Il leur proposait une « thérapie par l’étreinte ».

Réponse
Gérard 26 février 2015 - 9 h 59 min

Certains gourous affirment pouvoir guérir des maladies
lourdes à l’aide de simples plantes.
Certains gourous affirment pouvoir guérir des maladies
lourdes à l’aide de simples plantes.

manipulées aussi , par des blogs belges et,

qui pratiquent en France…,
De plus en plus de structures à caractère sectaire
en France proposent des remèdes miracles
à des patients désemparés et profitent d’un vide juridique.

Réponse
Gérard 26 février 2015 - 9 h 56 min

des gourous qui s’improvisent thérapeutes et provoquent
des dégâts irrémédiables sur la santé de patients en détresse.
Un phénomène qui a poussé à la création d’une commission
sénatoriale sur l’influence de ces mouvements sectaires.
Celle-ci devrait rendre ses conclusions au mois de janvier.
Auditionné il y a quelques jours par les sénateurs,
Serge Blisko, le président de la Miviludes,
organisme chargé d’observer et d’alerter les pouvoirs publics
sur les dérives sectaires, nous livre sa vision
de ce nouveau marché très lucratif et dangereux.

Vous dites assister à l’apparition de multiples
petites structures à caractère sectaire.
Est-ce la fin des grandes sectes mondiales ?

Oui, le paysage sectaire s’est transformé,
on voit de moins en moins de mouvements de propagande
dans la rue, comme Hare Krishna fût un temps.
Et quand le leader de la secte Moon est mort,
on a appris que le nombre d’adeptes était en chute libre.
Aujourd’hui, les gens vont moins vers le religieux,
ils se tournent vers le bien-être et la santé.

Qui sont ces « nouveaux gourous » de la santé ?

Je les appelle des “dérapeutes”.
Ils se font passer pour des thérapeutes pour soutirer
de l’argent à des gens malades.
Ils surfent sur la vague de la médecine naturelle
et proposent des méthodes parfois désastreuses.
Ils se donnent le nom de spécialistes en médecine quantique,
de biomagnétiseurs, d’énergéticien, etc.
Et pour justifier l’inefficacité de leurs traitements,
ils culpabilisent le patient en lui disant
que c’est de sa faute car il émet de mauvaises ondes,
car ses proches sont sceptiques… C’est inadmissible.

Comment tracer une frontière entre médecine
naturelle et charlatanisme ?

Il y a des choses très prometteuses dans certaines médecines
naturelles, mais des indices permettent
d’identifier les dérapages.
Il va s’agir par exemple d’une méthode permettant
de soigner aussi bien un cancer qu’un cor des pieds,
ou d’une médecine qui affirme avoir un taux
de guérison proche de 100%, ou encore d’honoraires exorbitants.
La médecine conventionnelle peut parfois être déshumanisée,
très technique, et les charlatans glissent
dans cette faille avec leurs méthodes doucereuses.

“N’arrêtez jamais un traitement prescrit par un médecin”

Pourquoi cet engouement des Français pour ces remèdes miracles ?

Dans nos sociétés, la maladie est de moins en moins
acceptée. On souhaite que le problème de santé arrive
le plus tard possible, on devient très exigeants
vis-à-vis de la médecine,
on se résigne beaucoup moins qu’avant face à la maladie.
Du coup, on se tourne de plus en plus vers ceux
qui s’empressent de nous proposer des solutions miracles.

Beaucoup de gens opèrent une reconversion professionnelle
à mi-carrière pour travailler dans le bien-être.
Qu’en pensez-vous ?

Il est difficile aujourd’hui de travailler
dans le milieu de la santé sans diplôme reconnu.
Le Conseil de l’Ordre veille à cela.
Du coup, les gens se tournent vers le bien-être,
domaine plus accessible.
“Venez dans ma maison à la campagne,
il y aura de l’odeur de santal, de la musique relaxante,
ma femme vous fera un massage,
et ce week-end de remise en forme vous coûtera 400 euros”.
Je caricature, mais on voit beaucoup de choses comme ça.
Les centres de bien-être ne sont ni des hôtels,
ni des centres de cure thermale,
ils échappent à tout contrôle.
Et beaucoup de ceux qui veulent se reconvertir
dans ce domaine se font avoir par des formations “bidons”.

Quels conseils donneriez-vous pour éviter ces structures ?

N’arrêtez jamais un traitement prescrit par
un médecin classique. Si vous souhaitez une cure
plus naturelle pour alléger les effets secondaires
et vous porter mieux, parlez-en à votre médecin
traitant et convainquez le de votre besoin,
pour qu’il vous conseille autrement que par
un simple ricanement. Et aux médecins,
je recommanderai la plus grande vigilance.
Ce n’est pas un phénomène à prendre à la légère.

Réponse
Gérard 26 février 2015 - 9 h 55 min

Prévenir le grand public des dangers représentés
par les dérives sectaires dans le domaine de la santé.
Tel est l’objectif de la campagne de prévention
lancée le 3 novembre par le CCMM.

Une campagne pour dénoncer les dérives sectaires en santé

Sur le même thème

« Dérives sectaires en santé : l’offensive des mutuelles »

Charlatans, gourous…la médecine n’échappe
pas au fléau des dérives sectaires.
Du psychothérapeute sans diplôme aux pratiques douteuses dites
« expérimentales », ces dérives représentent
des réels dangers pour la santé des patients vulnérables
qui sont de plus en plus nombreux à y recourir.
Dans ce contexte, le Centre Contre

les Manipulations Mentales (CCMM)
vient de lancer une campagne de prévention
pour mettre les patients en garde contre ce type de pratiques.

Les seniors représentent des « proies faciles »
« Danger ! Attention aux traitements médicaux
et aux faux thérapeutes ». C’est le message choc
de cette campagne lancée le 3 novembre en partenariat
avec la Mission Interministérielle de Vigilance
et de Lutte contre les Dérives Sectaires (Miviludes)
et le ministère de la Santé. Selon Laure Telo,
présidente du CCMM, « on assiste à l’explosion
d’une multitude de petites structures qui échappent
aux gardes fous. Un terreau fertile pour capturer
les proies faciles que sont les patients en souffrance. »
Ces « proies faciles » désignent en particulier
les personnes âgées de 80 ans et plus.

Réponse
Gérard 26 février 2015 - 9 h 51 min

moi je dis , allons chez notre médecins ,

seuls capables de nous soigner , et laissons les

guérisseurs-naturopathie-trophologie-magnétisme-CHARLATANS

de nouveau ce BLOG DANGEREUX

( TOUJOURS LE MEME SITE DANGEREUX , PARMI TANT D’AUTRES SITES DANGEREUX ) ,

SI ON ECOUTE CE BLOG ( QUI SE PREND POUR UN TOUBIB à LE LIRE ) ,

ce blog , comme tous ces genres de sites dits de ” santé ”

moi je dirais sites de morts , sont tres dangereux ,

tous sans exception diffament la MIVILUDES ,

les entreprises pharmaceutiques ( ceux-ci sont accusés de criminels

et d’assassins ) .

ces sites incitent les gens d’abandonner la chimio … , résultat :

les malades décédent prématurément

ce qui suit est un immense mensonge , les gens vieillissent ,

comme nos organes , nos artéres etc … ,

cela ressemble à des sectes , ces gens s’attaquent

à des maladies graves ( cancers , diabéte … ) ,

ce mème type m’a accusé de diffamer le Ryke Geerd Hamer

( , il soutient donc un hors la loi en disant que ,

Ryke Geerd Hamer n’avait jamais été condamné

par les tribunaux ), Ryke Geerd Hamer a fait de la prison

il a été extradé D’Espagne vers la FRANCE ,

où il a été condamné par le tribunal de CHAMBERY

né 17 mai 1935 à Mettmann en Allemagne,

ancien médecin très controversé, est l’inventeur
de la nouvelle médecine germanique qui prétend guérir le cancer.

Il a été condamné à 19 mois de prison en Allemagne en 1997

pour « exercice illégal de la médecine » et,
après s’être réfugié quelque temps en Espagne,
à trois ans de prison ferme en 2004 en France
(il a bénéficié d’une libération conditionnelle en 2006).

Des dangers multiples
Les plus gros abus se situent chez les psychothérapeutes.
Selon des chiffres de la Milivudes en effet,
plus de 4000 psychothérapeutes autoproclamés en France
n’ont reçu aucune formation et ne figurent sur aucun registre officiel.
Les conseils donnés peuvent être dévastateurs pour le patient.
Par exemple, l’arrêt soudain du traitement pour soigner
les dépressions sévères, au nom d’un rejet des méthodes
traditionnelles, peut mettre la vie du patient en danger.
Ce risque s’applique également aux patients atteints de cancer :
vulnérables, ces derniers peuvent être tentés d’interrompre
leur chimiothérapie. Selon la Miviludes,
60 % de ces patients se sont déjà tournés vers ces pratiques sectaires.

Un discours séduisant
Pour Serge Blisko, président de la Miviludes,
le recours à ces pratiques résulte d’une stratégie de communication
extrêmement bien rodée et d’un discours séduisant
pour un patient malade : « si l’on dit à un malade du cancer
qu’il ne perdra pas de cheveux et que le traitement
n’aura aucun effet secondaire, il sera forcément
plus séduit que par le discours d’un chirurgien
annoncant une lourde opération sans garantie d’être sauvé »,
explique-t-il.

Faire la part des choses
« Heureusement, il n’y a pas un groupe sectaire derrière chaque
dérive thérapeutique », souligne le président de la Miviludes.
Toute la difficulté est de faire la part des choses
entre une thérapie complémentaire bénéfique,
par exemple dans la lutte contre la douleur,
et une méthode miracle pouvant cacher une dérive sectaire.
Pour Serge Blisko, il faut s’inquiéter lorsque le
« thérapeute » impose de substituer sa méthode
aux traitements conventionnels suivis jusqu’alors.
« C’est toute la différence entre une thérapie
complémentaire et une alternative.
Quand on pousse un malade du cancer à arrêter
sa chimiothérapie en le convaincant que sa maladie
provient d’un traumatisme psychologique d’ordre familial
comme dans la « nouvelle médecine germanique »
ou qu’on lui conseille de préférer le jus de fruit
ou une méthode d’imposition des mains comme le reiki,
il y a grand danger », insiste le président de la Mission.

Les médecins doivent participer à cette prévention
Le corps médical a aussi un rôle à jouer dans l’information
du grand public. Les Français font, en effet,
très majoritairement confiance à leur médecin traitant
mais n’abordent que très rarement avec lui les thérapies
complémentaires auxquels ils ont recours.
« Si les médecins classiques faisaient l’effort de comprendre
le besoin qu’ont leurs malades de se tourner vers
les thérapies complémentaires et arrêtaient de tourner
le sujet en dérision, ils pourraient ouvrir le dialogue
et jouer un rôle précieux pour aider leurs patients à discerner
les pratiques dangereuses »,
souligne Serge Blisko, lui-même médecin de formation.

Réponse
Gérard 23 février 2015 - 9 h 23 min

Mon coup de gueule du jour…

voici , ce que dit delfosse :

De nos jours, il en faut peu pour être « contre les juifs » !

Je viens, paraît-il, d’être dénoncé (devinez par qui)

au CRIF parce que, le quatre janvier,

j’ai raconté une blague –

qu’on trouve par ailleurs un peu partout sur Internet –

mettant en scène … un juif !

je réponds :

vous étes sourd et aveugle ,

de tels propos participent à ce qui se passe en

ce moment et , ce depuis la guerre ,

des actes antisémites ,

les attentats

la SHOAHS

profanations des cimetiéres etc …

ces propos sont transmis aux autorités

Réponse
Gérard 21 février 2015 - 5 h 34 min

Pour Pierre Dukan

ce n’est pas une manière ,

de voir les choses , ni une opinion comme le dit delfosse ,

Pierre Dukan , c’est un commerçant , un Chef d’Entreprise ,

il exerce aux Etats-Unis ,

c’est aussi la preuve , qu’il n’a pas à faire avec la justice ,

voila pourquoi on n’entend plus parler de lui en France et en Europe ,

encore que , moi j’ai des nouvelles de Pierre Dukan

par COURRIEL ,

Pierre Dukan n’exerce plus la médecine en conformité

avec le Conseil National de l’Ordre des Médecins ( CNOM )

hamer exerce toujours la médecine en violation de son éviction

le 8 avril 1986 , VIA internet depuis la Norvège ,

où il est planqué

Ryke Geerd Hamer,

ancien médecin très controversé, est l’inventeur de la nouvelle

médecine germanique qui prétend guérir le cancer.

Il a été condamné à 19 mois de prison en Allemagne en 1997 pour

 « exercice illégal de la médecine »

et, après s’être réfugié quelque temps en Espagne,

à trois ans de prison ferme en 2004 en France ,

soutenir Ryke Geerd Hamer , c’est soutenir un repris de justice

et , s’en rendre complice

Réponse
Gérard 20 février 2015 - 6 h 47 min

Comme son nom l’indique , la Sécurité Sociale , a un role SOCIAL ,

alors que AMARIZ et les autres , sont des Sociétés Commerciales

régies par le Code des Assurances,

ces Sociétés Commerciales sont gérées par le profit ,

la Sécurité Sociale ne fait aucun profit ,

elle ne peut pas étre mise en Concurrence ,

la Sécurité Sociale est donc conforme en tous points ,

avec l’Union Européenne et la Constitution Française ,

et donc avec le conseil constitionnel présidé par Monsieur Jean-Louis Debré

( le niveau de cotisation , est défini chaque année , par le budget ,

de la sécurité sociale , voté par les parlementaires

( Assemblée nationale et Sénat et promulgué par le Président de la République ) ,

Assemblée nationale est composée de 577 députés

Le Sénat est composé de 348 sénateurs

total 925 parlementaires

22/12/2014 – Promulgation de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015

Saisine du Conseil constitutionnel

18 décembre 2014 : décision du Conseil constitutionnel déclarant

le projet de loi conforme à la Constitution

5 décembre 2014 : saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés

3 décembre 2014 : saisine par plus de soixante sénateurs

Débat parlementaire

01/12/2014 – Adoption du projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Le texte adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale,

le 25 novembre 2014, a été adopté par l’Assemblée nationale,

en lecture définitive (Texte adopté n° 438).

Nouvelle lecture

25/11/2014 : adoption en nouvelle lecture (Assemblée nationale)

A la suite de la discussion en séance publique des 24 et 25 novembre,

le projet de loi de financement est adopté en nouvelle lecture

par l’Assemblée nationale le 25 novembre 2014 (Texte adopté n° 430)

27/11/2014 : adoption en nouvelle lecture du projet modifié (Sénat)

Le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, en nouvelle lecture

est modifié en nouvelle lecture par le Sénat le 27 novembre 2014

Extérieur de l’Assemblée nationale

Jusqu’à sa publication au Journal officiel en fin d’année,

le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2015)

suit un calendrier précis. En voici la chronique depuis

son adoption en Conseil des ministres,

le 9 octobre 2014 jusqu’à son adoption par le Parlement le 1er décembre

et sa promulgation par le Président de la République, le 22 décembre 2014.

**************************************************
Présidence de la République Palais de l’Elysée

institutions politiques nationales, Grands Corps de l’Etat

55 r Faubourg St Honoré

75008 PARIS

**************************************************
ASSEMBLEE NATIONALE

126 r Université

75007 PARIS

**************************************************
SENAT

Palais du Luxembourg

15, rue de Vaugirard

75291 PARIS Cedex 06

**************************************************

Réponse
Gérard 7 février 2015 - 9 h 03 min

à l’intention et réponse au sieur Éric G. Delfosse ,

je ne vous harcèle absolument pas ,

j’écris ici , comme j’en ai le droit , la seule personne qui a ,

à redire sur moi et les autres , c’est le responsable de ce blog et ,

dans le respect des lois , bien évidemment ,

comme je respecte moi-même les lois , alors que vous ne respectez ,

pas les lois , un exemple de ce que vous faites entrautre ,

atteinte à ma liberté d’opinion et d’expression ,

liberté d’opinion et d’expression et diffamation :

Le sentiment d’anonymat et d’impunité sur internet est trompeur,

les auteurs de propos répréhensibles peuvent être identifiés par une

levée de l’anonymat

(pour des précisions complémentaires, voir la fiche Obtenir une levée d’anonymat).

Enfin, il existe sur internet un droit spécifique : le droit de réponse.

Ce droit peut être demandé lorsqu’il n’est pas possible de répondre directement

sur le site internet

(par exemple sur les forums, il est possible de répondre directement).

Ce droit peut être exercé lorsque l’on est directement nommé

dans le contenu auquel on souhaite répondre.

La demande doit être adressée par lettre recommandée au gestionnaire

du site dans le délai de trois mois à partir de la date de publication du contenu.

Illustration

Un tribunal a condamné l’auteur d’un blog qui avait publié les termes suivants

« misérable imbécile », « triste individu »,

« aussi laid que lui », « énergumène » et « aussi inepte que l’individu lui-même »,

en considérant que ces termes étaient injurieux envers la personne

à laquelle ces propos étaient destinés.

L’auteur a été condamné à la somme de 1 200 euros à titre de dommages et intérêts.

Un salarié a voulu se venger de son ancien directeur,

le jugeant responsable de son licenciement.

De façon anonyme, il lui a créé une fausse fiche Viadeo

sur laquelle il a tenu des propos attentatoires

à la réputation et à l’honneur de son ancien chef.

Pour connaître son identité, des investigations ont été menées

auprès de Viadeo et de Free et elles ont permis d’identifier l’adresse IP

, à l’origine de la mise en ligne, et l’abonné du fournisseur d’accès.

L’auteur de la fausse fiche a été condamné pour propos diffamatoires.

Un autre internaute a fait l’objet d’une condamnation pour avoir insulté

sur son « mur » les gendarmes qui venaient de le contrôler.

De ce fait, il a été jugé et condamné à

3 mois de prison ferme ainsi qu’à 1 200 euros d’amende

pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique.

Le profil de la personne était public et n’importe qui,

y compris les membres des forces de l’ordre, pouvait y avoir accès.

************************************************************
Droit belge

En Belgique, les « atteintes portées à l’honneur »

sont prévues dans le Chapitre V du Code pénal, articles 443 à 453-bis.

Quelqu’un « est coupable de calomnie lorsque la loi admet la preuve du fait imputé,

et de diffamation lorsque la loi n’admet pas cette preuve » (article 443).

La peine est d’emprisonnement de

huit jours à un an et en plus d’une amende (article 444).

La dénonciation calomnieuse est punie avec un emprisonnement de

quinze jours à six mois et une amende (article 445).

Dans tous les cas prévus par le chapitre V,

le minimum des peines peut être doublé (article 453-bis),

«lorsqu’un des mobiles du délit est la haine,

le mépris ou l’hostilité à l’égard d’une personne en raison de sa prétendue race,

de sa couleur de peau, de son ascendance, de son origine nationale ou ethnique,

de sa nationalité, de son sexe, de son orientation sexuelle,

de son état civil, de sa naissance, de son âge,

de sa fortune, de sa conviction religieuse ou philosophique,

de son état de santé actuel ou futur, d’un handicap, de sa langue,

de sa conviction politique, d’une caractéristique

physique ou génétique ou de son origine sociale » .

************************************************************
La liberté d’opinion a été affirmée solennellement dès la Déclaration

des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Elle signifie que toute personne

est libre de penser comme elle l’entend, d’affirmer des opinions contraires

à celle de la majorité, de les exprimer.

La Déclaration précise d’ailleurs que cette liberté d’opinion

s’étend à la liberté religieuse,

chacun étant libre d’adopter la religion de son choix ou de n’en adopter aucune.

Cette affirmation solennelle n’a pas empêché des atteintes à cette liberté

(ex : sous la Restauration ou le régime de Vichy).

************************************************************
DIFFAMATION, INJURE ET DENIGREMENT SUR INTERNET

il existe des moyens juridiques pour se défendre face à la diffamation

et autre dénigrement injustifié.

C’est une vieille loi du 29 juillet 1881 sur les infractions par voie de presse,

qui régit la diffamation, qu’elle soit effectuée en ligne ou par

voie de presse traditionnelle. Ainsi, selon l’article 29 de cette loi,

est considéré comme diffamation « toute allégation ou imputation

d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération

de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».

************************************************************
Article 32

La diffamation commise envers les particuliers par l’un des moyens

énoncés en l’article 23 sera punie

d’une amende de 12000 euros.

La diffamation commise par les mêmes moyens envers

une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine

ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie,

une nation, une race ou une religion déterminée sera punie

d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende

ou de l’une de ces deux peines seulement.

************************************************************
Tout écrit rendu public, à l’exception des ouvrages de ville ou bilboquets,

portera l’indication du nom et du domicile de l’imprimeur,

à peine, contre celui-ci, de 3 750 euros d’amende.

La distribution des imprimés qui ne porteraient pas la mention exigée

au paragraphe précédent est interdite et la même peine est applicable

à ceux qui contreviendraient à cette interdiction.

Une peine de six mois d’emprisonnement pourra être prononcée si,

dans les douze mois précédents,

l’imprimeur a été condamné pour contravention de même nature.

Toutefois, si l’imprimé fait appel à des techniques différentes

et nécessite le concours de plusieurs imprimeurs,

l’indication du nom et du domicile de l’un d’entre eux est suffisante.

Réponse
Trugluff 18 février 2015 - 10 h 28 min

Ca au moins c’est un commentaire motivé.

Réponse
Éric G. Delfosse 18 février 2015 - 23 h 42 min

TRÈS motivé ! lol
Bonne soirée, Trugluff !

Réponse
Gérard 26 février 2015 - 7 h 22 min

delfosse , vous avez demandé les preuves , du CNOM ,

en m’accusant de faux documents ,

c’est le monde à l’envers ,

il n’y a qu’à lire le log ” santé à la lune ”

Rubrique Confidentiaité ,

et, nous verrons que tout est faux

( un extrait du Serment d’Hippocrate , fausse assermentation ,

secret professionnel , 1978 et 1977 , à cette époque ,

la personne était mineure et ne pouvait étre soumise ,

à l’assermentation et au secret professionnel ,

d’ailleurs les personnes concernées par l’assermentation

sont :

les magistrats
les huissiers
les avocats
les notaires
le clergé
les femmes et hommes politiques élus et / ou en fonction ,
à savoir ,

le président de la république et les rois ( … )
les députés
les sénateurs
le premier ministre
les ministres
les sécretaires d’état

les jurés de cours d’assises , durant les procés ,
les jurés , sont des juges à part entière
les militaires
( gendarmes , qui eux sont du ministère de la défense de
Jean-Yves le Drian ,
mais placés sous l’autorité du ministère de l’intérieur
de Bernard Cazeneuve )

*************************************************

( … ) , Personnellement , de par ma Grand-Mère Parternelle ,

je suis issu , à la fois , de la Bourgeoisie ,
de l’Outre- Mer

( de par mon Grand-Père Parternel ),

de la Noblesse de par ma Maman et je suis

le descendant de LOUIS XVI , d’ailleurs dans ma Famille ,

il y a Gairal-de-Sérézin , moi-mème mes Prénoms et Noms , sont :

Gérard , Marie , Emile , Frédéric , Lemoine-Deffontis ,
je suis aussi issu d’Afrique du Nord ,
n’oublions pas que mes Pays que sont l’Algérie et la France
ont une Histoire trés longues de 1830 à 1962 ,
soit au total 132 ans , il ne faut pas oublier , non plus ,

que mon Pays la France a la plus longue Histoire Mondiale

( la totalité de l’Afrique , une grande partie des Etats-unis ,

d’ailleurs les Antilles Françaises se trouvent en

Amérique Centrale , le Brésil etc …, la France est le seul
Pays au Monde qui a une telle Histoire ,

tout ce que je dis est à l’intention de tout le monde et ,

en particulier aux personnes qui prétendent connaitre l’Histoire
ainsi que mon Histoire , alors qu’ils ne connaissent absolument rien ,

Rappel :

la Principauté de Monaco est Française
une partie de la Belgique est Française comme la principauté de Liège ,

certains veulent nous faire Croire que la Belgique est plus
forte que la France , c’est Faux , archi-Faux ,
de par son Histoire Géo-Politique-Historique , la Belgique
est membre de l’Union Européenne , mais sur les 28 pays ,
seules l’Allemagne et la France dirigent l’Union Européenne ,
certe le Président du Conseil européen est un ancien
premier ministre belge
( il fallait bien lui trouver un poste )
comme le nom l’indique , il a un role de Conseil et ,
non un pouvoir de décision

Herman Van Rompuy A Rémunération DE

298 495,44 €/an , SOIT 24 874,62 € / MOIS OU ENCORE

817,80 € / JOUR , CES REMUNERATIONS SONT UNE HONTE .

******************************************
Herman Van Rompuy, N’EST PAS CLAIR DU TOUT .

VOICI QUI EST

d’Herman Van Rompuy

Les références littéraires nazies (mais flamandes)

d’Herman Van Rompuy

Jean Quatremer 4 février 2014

(mise à jour : 16 février 2015)

Capture d’écran 2014-02-04 à 18.54.54

Imaginez que Jean-François Copé publie

sur son site un texte de Robert Brasillach,

cet écrivain français fourrier du nazisme,

patron de la revue collaborationniste

je suis partout, fusillé à la Libération.

On imagine l’ampleur du scandale. Pourtant,

le chrétien-démocrate flamand et actuel

président du Conseil européen, Herman Van Rompuy

a fait bien pire en publiant sur son site,

créé en avril 2005 et toujours en activité,

un poème (daté de 1909) du prêtre flamand nazi

et antisémite forcené Cyriel Verschaeve,

condamné à mort par contumace à la Libération.

Et ce dans la plus parfaite indifférence

des médias et des politiques locaux…

C’est pourtant en juillet 2007 que ce texte a été publié,

juste avant que Van Rompuy ne soit élu président

de la chambre des représentants.

La page aurait pu être supprimée,

surtout lorsqu’il a pris les rênes du Conseil européen

en novembre 2009. Cela n’a pas été le cas:

son entourage s’est simplement contenté

de mettre le site à jour en incluant

des liens vers sa page de président du Conseil…

Autant dire que la référence est pleinement assumée

et ne semble poser aucun problème à un homme

pourtant censé incarner les valeurs européennes.

Il a fallu qu’un historien belge travaillant

sur le nationalisme flamand (et qui veut rester anonyme)

tombe par le plus grand des hasards

sur cette page pour que j’en sois averti.

Pour comprendre la gravité de l’affaire,

il faut expliquer qui était le charmant Cyriel Verschaeve,
un flamingant de la première heure. Admirateur
puis collaborateur des nazis, ce prêtre est nommé

par les autorités allemandes à la tête du
« Conseil culturel flamand » en novembre 1940.
À partir de l’été 1941, il s’occupe de recruter

des soldats pour la Waffen SS flamande chargée

de combattre le «bolchévisme satanique».

«Cyriel Verschaeve a même tenté de convaincre Himmler

de renoncer au paganisme et se voyait déjà en pape

du nazisme», raconte le bloggeur belge, Marcel Sel,

un fin connaisseur des dérives nationalistes flamandes.

En août 1944, il est évacué dans les wagons de la SS
et devint conseiller de l’éphémère gouvernement flamand
en exil» dirigé par Jef van de Wiele.
En 1945, il s’enfuit en Autriche d’où il n’a jamais
été extradé bien que condamné à mort par contumace

par la justice belge. Il meurt en 1949.
Mais son destin ne s’arrête pas là :
en 1973, une organisation paramilitaire flamande fasciste,
le Vlaamse Militanten Orde,
exhume son corps et le rapatrie illégalement en Flandre
où il repose désormais…

Autant dire que publier un poème –
même sans référence idéologique,
comme c’est le cas de cette « mouette » –
d’un tel personnage n’est en aucun cas anodin.
«Pour moi, citer Verschaeve revient à publier
un poème de Gœring, mutatis mutantis»,
s’emporte Marcel Sel. Il faut cependant
reconnaitre que Van Rompuy n’est au fond qu’au diapason
de sa région, la Flandre n’ayant jamais
accepté le passé collaborationniste et nazi
d’une bonne partie du mouvement flamand.
Ainsi, on trouve dans plusieurs communes flamandes
des rues « Cyriel Verschaeve » dont une à Puurs,
à quelques centaines de mètres du camp
de concentration de Breendonck
(d’où les Juifs Belges ont été envoyés vers les camps
d’extermination), et même des statues en l’honneur
du grand homme si injustement traité…

Reste que Van Rompuy n’est pas qu’un simple politicien flamand :
il est censé incarner l’Europe. Est-il dès
lors acceptable qu’il se livre à une telle réhabilitation
d’un poète nazi, fût-il Flamand ?
L’Union a-t-elle encore une quelconque légitimité
à condamner le premier ministre hongrois Viktor Orban
lorsque celui-ci se livre au même exercice avec l’écrivain nazi
Jozsef Nyiro ?

Contacté, le porte-parole de Herman Van Rompuy,
Dirk De Backer, n’a pas donné suite à notre appel.
Une vieille habitude chez lui depuis
que j’ai osé écrire, en novembre 2009,
que son patron était un « flamingant à visage humain »,
c’est-à-dire capable de donner le change.

)))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))
vous avez demandé les preuves , du CNOM :

Objet : Dérives dans le domaine de la santé
Monsieur,
Nous avons pris connaissance de votre email en date
du 30 mai nous informant du contenu du site
internet « santé à la une » sur lequel M. Delfosse tient un blog.
Nous avons transmis votre documentation
au Conseil national de l’Ordre des médecins de Belgique
pour le tenir informé des risques pour
la santé des individus que présente ce site.
Je vous prie de croire,
Monsieur, à l’assurance de mes salutations les meilleures. –
))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))))

Réponse
Gérard 31 janvier 2015 - 14 h 39 min

Un guérisseur est une personne, généralement dépourvue de diplôme médical, qui guérit, ou prétend guérir, en-dehors de l’exercice légal scientifique de la médecine, par des moyens empiriques ou magiques, en vertu de dons particuliers supposés ou à l’aide de recettes personnelles.

Au Moyen Âge en Europe, il n’existait pas de frontière définie entre médecins, guérisseurs, sorcières. Puis, peu à peu, la médecine s’est éloignée à la fois des croyances spirituelles et du charlatanisme1.

Dans le monde occidental, les guérisseurs, héritiers de pratiques ancestrales des sociétés traditionnelles, peuvent être magnétiseur, radiesthésiste, rebouteux, exorciste… Dans les sociétés traditionnelles d’Asie, d’Afrique, d’Amérique, d’Océanie, considérés comme sorciers ou voyants, les guérisseurs sont généralement des chamans. Les guérisseurs des Philippines et du Brésil sont parfois appelés chirurgiens psychiques.

En Suisse, il en existe différentes catégories, les coupe-feu, les faiseurs de secrets, selon les problèmes de santé.

Les faiseurs de secrets sont également présent en Vallée d’Aoste, aussi bien que les rabeilleurs, qui pratiquent des massages pour les distorsions.

En France, les guérisseurs risquent d’être poursuivis par la justice pour exercice illégal de
—————————————————————————————————-
la médecine.

—————————————
VOUS , VOUS REPORTEZ AUX PAYS ANGLO-SAXON , TOUT COMME

VOUS , VOUS REPORTEZ AUX PAYS ANGLO-SAXON POUR LA SECURITE SOCIALE ,

VOUS AVEZ OUVERT UN BUREAU à PARIS EN 2008

ET , VOUS AVEZ COTISE à LA SECURITE SOCIALE ANGLAISE DITES-VOUS ,

NON VOUS AVEZ COTISE à AMARIZ QUI EST UNE SOCIETE DE MUTUELLE

PRIVEE VOUS N’AVEZ PAS COTISE à LA SECURITE SOCIALE Française ,

EN TOUTE ILLEGALITE , C’EST DONC UNE FRAUDE

à LA SECURITE SOCIALE Française ,

de toute façon , ce qui suit , a été transmis

à LA SECURITE SOCIALE Française , comme j’en ai l’obligation

( c’est la loi )

Réponse
Gérard 14 janvier 2015 - 9 h 56 min

delfosse appelle Dieudonné come tat un humoriste , la preuve du contraire

i>TELE

11 min · Modifié ·
.
▷▷▷ Dieudonné a été placé en garde à vue à Paris pour “apologie du terrorisme”, selon nos informations. Il a été interpellé ce matin à son domicile en Eure-et-Loir.

Réponse
Gérard 8 janvier 2015 - 5 h 02 min

bonjour ,

j’ai dit que ne pas se déclarer à la securité sociale Française ,

c’est aussi frauder les impots Français , car frauder la securité sociale Française ,

c’est frauder les impots Français , pourquoi les impots , tout simplement ,

travailler en FRANCE et étre client d’une société privée anglaise AMARIZ ,

c’est donc du travail au noir ( non déclaré ) ,

il faut savoir que certaines cotisations sont des impots ,

ce sont les travailleurs et retraités Français , qui paient pour les

fraudeurs-escrocs-antisémites etc …,

fraudeurs-escrocs-antisémites , oui car certains approuvent les thèses

de hamer ,

—————————————————–
VOICI , qui est hamer , soutenu par certains , qui sont donc des complices

hamer :

L’autorisation de pratiquer la médecine lui est retirée

le 8 avril 1986 à la suite d’un procès en Allemagne,

la décision soulignant que la cause en était la

« structure de personnalité particulière »

de Hamer qui ne le rendait plus apte à respecter

l’éthique de sa profession et à se remettre en cause,

et non pour ses thèses elles-mêmes.

Mais il continua à pratiquer par la suite,

ce qui lui valut d’être emprisonné en Allemagne et en France.

La localisation du cancer dans un organe correspondrait

au type de stress psychologique : conflit mère-enfant,

perte de confiance, déception sexuelle, perte d’enfant, etc.

Selon ses recherches (et quelques autres),

Les affaires :

Le cas Olivia Pilhar

En Autriche, Olivia Pilhar, 6 ans en 1995,

est diagnostiquée avec une tumeur de Wilms.

Ses parents consultent Hamer qui diagnostique pour sa part l’existence

de « plusieurs conflits » et propose un traitement que les parents suivent.

La santé de l’enfant se détériore,

la tumeur grossit jusqu’à faire 4 kilos,

ses chances de survie n’étaient plus évaluée qu’à 10 %.

Une cour de justice autrichienne exigea qu’un traitement conventionnel

lui soit appliqué, avec chimiothérapie.

L’enfant a survécu après ce traitement.

Les parents ont été condamnés à 8 mois de prison avec sursis.

Thèses antisémites

Hamer prétend que la chimiothérapie et la morphine

seraient utilisées par une conspiration juive dans

l’objectif d’un génocide de la population non juive.

De même, il explique le rejet de ses thèses et la révocation

de son autorisation à exercer la médecine comme

le résultat d’une conspiration juive.

Ce genre de propos lui valent régulièrement

d’être accusé d’antisémitisme et de faire soutenir

ses thèses par des négationnistes, tels que Iwan Götz.

Réponse
Gérard 7 janvier 2015 - 9 h 14 min

Objet : Dérives dans le domaine de la santé
Monsieur,
Nous avons pris connaissance de votre email en date du 30 mai nous informant du contenu du site
internet « santé à la une » sur lequel M. Delfosse tient un blog.
Nous avons transmis votre documentation au Conseil national de l’Ordre des médecins de Belgique
pour le tenir informé des risques pour la santé des individus que présente ce site.
Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes salutations les meilleures.

Réponse
Trugluff 7 janvier 2015 - 10 h 36 min

Ca c’est envoyé ! … en pleine gueule

Réponse
Gérard 28 octobre 2014 - 10 h 12 min

à ceux qui affirment et , incitent à ne pas s’affilier

à la Sécurité sociale commettent un délit de FRAUDE ,

et c’est aussi une fraude au fisc

et je signale au ministère de la santé ,

ainsi qu’à la sécurité sociale et au fisc

( c’est un devoir de citoyen et mème une obligation )

l’affiliation reste obligatoire en France

L’affiliation reste obligatoireToute personne

qui travaille et réside en France doit être

obligatoirement affiliée au régime

de Sécurité sociale dont elle relève

au vu de son statut professionnel :

régime salarié,

régime non salarié,

régime des salariés agricoles

ou régimes spéciaux.

Dans le cadre d’une entreprise, tout d’abord,

il est important de savoir que l’enregistrement

de votre entreprise auprès de l’organisme adapté

(CFE, Urssaf, etc)

vous inscrit de fait dans les fichiers

de la Sécurité sociale.

Aucune démarche particulière n’est donc nécessaire.

Une fois affiliée, chaque personne

est assujettie aux cotisations

de Sécurité sociale correspondantes,

à la CSG et à la CRDS.

Cette cotisation commune permet

d’assurer une protection sociale solidaire

et durable pour tous, telle que la définit

la Constitution française dans son préambule de 1946.

La loi du 13 août 2004 relative

à l’assurance-maladie, article 1er,

rajoute un article dans le Code

de la Sécurité sociale stipulant que

« la Nation affirme son attachement

au caractère universel, obligatoire et solidaire

de l’assurance-maladie ».

Le propos juridique est donc clair.

Il est également parfaitement compatible

avec le droit européen, selon lequel

« les États membres ont l’entière maîtrise

de l’organisation de leur système

de protection sociale ;

cela vaut en particulier pour toute l’étendue

des dispositions légales et réglementaires

concernant la Sécurité sociale »

(article 137 du traité CE).

Les directives européennes sur l’assurance

(directives CEE 92/49 et CEE 92/96),

qui ont mis en place un marché unique

de l’assurance privée,

ne concernent pas les caisses de Sécurité sociale

des États membres de l’Union européenne

dès lors qu’elles remplissent une fonction

de caractère exclusivement social,

fondée sur le principe de la solidarité

et dépourvue de tout but lucratif,

ce qui est le cas de

la Sécurité sociale française.

Ces directives ne mettent donc pas un terme au

« monopole de la Sécurité sociale »,

ainsi que l’a rappelé la cour de justice

des Communautés européennes à plusieurs reprises,

et ne dispensent aucunement

de s’affilier à un régime.

La Direction de la Sécurité sociale,

au travers d’un communiqué de presse du 29/10/2013,

a rappelé les obligations d’affiliation

et de cotisation à la Sécurité sociale.

Réponse
Trugluff 29 octobre 2014 - 19 h 31 min

Merci pour ce remarquable commentaire nourri d’une belle information.

Réponse
Gérard 22 octobre 2014 - 3 h 11 min

je signale à la sécurité sociale

les sites incitant à quitter la sécurité sociale ,

de ce fait ces sites FRAUDENT et INCITENT à

la FRAUDE ,

ces sites commèttent des delits

Réponse
Trugluff 29 octobre 2014 - 19 h 31 min

dont acte

Réponse
Gérard 18 octobre 2014 - 8 h 52 min

LA FRAUDE , ESCROQUERIE ET

INCITATION à LA FRAUDE et à L’ESCROQUERIE

chaque pays a le droit de gérer sa sécurité sociale et,
de la rendre obligatoire , la sécurité sociale ,
n’est pas une entreprise commerciale , elle ne peut DONC
pas étre mise en concurence avec des mutuelles ,
ces mutuelles sont régies par les assurances commerciales

la sécurité sociale , les cotisations sont minimes

par rapport aux mutuelles ,

la sécurité sociale prend en charge à 100% les malades
en ALD , ALORS que les mutuelles ne le font pas et,

plus on est agé plus les sommes mensuelles à verser sont

importantes etc… ;

ceux qui travaillent en FRANCE et cotisent à l’étranger ,

sont des fraudeurs sociaux et des fraudeurs fiscaux ,

la loi interdit d’inciter les gens à cotiser à l’étranger ,

NOTE : je signale à la sécurité sociale

car les fraudeurs , fraudent les assurés sociaux

Réponse
Trugluff 29 octobre 2014 - 19 h 33 min

C’est vraiment un sujet qui t’a motivé. Bravo.

Réponse
Gérard 18 septembre 2014 - 3 h 24 min

La Sécurité sociale , n’a jamais et , ne fait jamais

de courrier , à qui que ce soit , pour par exemple

s’affilier à la Sécurité sociale

de Grande-Bretagne

****************

Ceux qui disent , que la Sécurité sociale ,

n’est pas obligatoire

( la directive europeenne dit tres

exactement le contraire, ) ,

sont des menteurs et des délinquants )

En incitant les assurés à quitter la Sécurité sociale ,

sont hors la loi ,

L’aide et l’incitation à cesser de cotiser

à la Sécurité sociale sont également sanctionnés :

◾ Toute personne qui incite les assurés sociaux

à refuser de se conformer aux prescriptions

de la législation de Sécurité sociale,

et notamment de s’affilier à un organisme

de Sécurité sociale ou de payer les cotisations

et contributions dues, est passible d’une

peine de 6 mois de prison et/ou

d’une amende de 15.000 €

ainsi que d’une

peine d’inéligibilité de 6 ans

aux chambres consulaires et aux conseils

d’administration des organismes

de Sécurité sociale .

◾ Par ailleurs, encourt une peine

de 2 ans de prison et une amende de 30 000 €

toute personne qui, par voie de fait,

menaces ou manœuvres concertées,

a organisé ou tenté d’organiser

le refus des travailleurs

indépendants de se conformer

aux prescriptions de la Sécurité sociale

L’arrêt rendu par la Cour de justice

de l’Union européenne le 3 octobre 2013

a t-il mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

L’obligation d’affiliation à la sécurité sociale

en France n’a nullement été remis en cause

par l’arrêt rendu le 3 octobre 2013

par la Cour de justice de l’Union européenne

Quelle est la position de la commission

européenne sur l’obligation de cotiser

à la Sécurité sociale en France ?

La commission européenne a rappelé

dans un communiqué du 27 octobre 2004,

« que les États membres conservent

l’entière maîtrise de l’organisation

de leur système de protection sociale ;

cela vaut en particulier pour toute l’étendue

des dispositions légales et réglementaires

concernant la Sécurité sociale

(article 137 du traité CE) ».

Elle poursuit en déclarant notamment que

« les informations parues récemment

dans la presse, selon lesquelles Bruxelles

aurait mis fin au monopole de la

Sécurité sociale ,

sont donc erronées ».

Réponse
Trugluff 3 octobre 2014 - 9 h 48 min

Merci pour ce complément d’information.

Réponse
chemsi 14 février 2014 - 8 h 35 min

j’ai assigné le 03 nov 2009 devant le TGI de rouen pour contester mon affiliation à une caisse de sécu et le TGI le 24/10/11 a dit qu’il n’était pas compétent et a renvoyé l’affaire devant le TASS devant lequel on soulève :

1. l’incompétence du TASS suite à la décision du conseil constitutionnel di 13 juin 2013. Dans cette décision le conseil constitutionnel a dit que l’encadrement législatif des régimes de sécurité sociale ne élèvent pas du code de la sécu mais des principes fondamentaux des obligations civiles et commerciales et donc pour juger une affaire civile le TASS n’est pas compétent.
2. Défaut d’inscription au registre national des mutuelles et dons défaut d’existence juridique : juridiquement ces caisses n’existent pas car les organismes de sécurité sociale ne se sont pas conformés au prescription de l’ordonnance du 19 avril 2001 (jospin) qui transposaient en droit interne les fameuses directives 92/49 et 92/96 et qui prévoyaient conditions:
a immatriculation au registre du commerce
b statuts
c avis préalable du conseil supérieur de la mutualité
d agrément délivré par l’autorité d’administrative compétente
3.Directive sur les marché public 92/50 du 18 juin 92 modifiée par la directive 2004-18 du 04 octobre 2004.
Cette directive prévoit que l’état membre qui concède l’exploitation d’un marché public à un organisme privé doit procéder par un appel d’offre communautaire. Le marché public de la sécu a été attribué a l ‘urssaf rsi caisse de retraite sans aucun appel d’offre communautaire donc attribution irrégulière.
4.Arrêt du 10 juin 2006 : non respect de libre concurrence des articles 101 et 102 du TFUE ( Traité Fondateur du l’Union Europeénne) qui impose aux entreprise de respecter des règles de libre concurrence. Les caisses de retraite propose un r égide volontaire d’assurance vieillesse à certains de leur adhérents et à ce titre selon la jurisprudence de la CJCE ( arrêt du 10 janvier 2006) elle est soumise pour la totalité de ses activité au respect des règles de libre concurrence.
5.Liberté de choix de l’organisme d’assurance maladie et vieillesse instaurée par les directive 92/49 et 92/96 transposées en droit interne par les lois du 04 janvier 1994, lois du 08 aout 1994, l ordonnance du 19 avril 2001 et la lois du 17 juillet 2001 : cette directive 92/49 autorise n importe quelle mutuelle, compagnie d’assurance, organisme de prévoyance à gérer dans n’importe quel état membre les branches entières d’assurance maladie, d’assurance vieillesse et invalidité-décès; la seule condition étant d’obtenir un agrément administratif préalable délivré par le pays d’origine : j ai le droit de m’affiler par exemple à Amariz pour l ‘assurance maladie.
Seuls sont exclue de ces directives les régimes légaux de sécurité sociale. Dans un arrêt du 25 mai 2000 la CJCE a jugé qu’un régime légal de sécu est u régime qui concerne l’ensemble de la population (tous les Français dans une même et unique caisse de retraite ou même et unique caisse d’assurance-maladie) , or en France RSI, Urssaf ne sont pas des régime légaux mais des régimes professionnels car ne concernent qu’une catégorie socio-professionnelle les travailleurs indépendants, MGEN les enseignants , MSA les agriculteurs etc…
Donc les directives 92/49 et 92/96 s’appliquent a tous ces organismes.
6.Suite a la décision du conseil constitutionnel du 13 juin 2013 les caisses ne peuvent délivrer de contrainte mais sont contractuelles: obligation d’un contrat ou d’un bulletin d’adhésion.
7. Arrêt du 03 octobre 2013 de la CJUE qui concerne un organisme de régime légal d’assurance-maladie allemand (BKK) équivalent à un régime de sécurité social français dans lequel elle considère que cet organisme est une entreprise au sen de la directive 2005/29 du 11 mars 2005 relative aux pratiques déloyales : BKK dissuadait ses adhérents de partir en les menaçant de sanctions financières, la CJUE a jugé cette situation déloyale car elle faussait les libre concurrence entre les organismes européens et donc tout assuré social doit être considéré comme un consommateur bénéficiant des règles de liberté contractuelle (liberté de choix du contrat) lui permettant de choisir sont organisme de sécurité sociale pour la maladie, la vieillesse .

Réponse
Trugluff 14 février 2014 - 19 h 39 min

Merci pour cet excellent et explicite témoignage

Réponse
delagrange 14 décembre 2013 - 20 h 08 min

Le « trou » de la sécu est un leurre et la très sérieuse et officielle Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS) indique, tous les ans et dans un tableau très clair, son origine.
L’Etat ne compense pas totalement les exonérations de charges, accordées aux entreprises pour favoriser l’emploi, et cela depuis 20 ans.
Cette compensation est de 80% : pourquoi pas 100% ? … mystère.
Il ne faut donc pas s’étonner qu’il y ait un manque pour la Sécurité Sociale.
L’Etat doit à la sécu 2,5 milliards d’euros par an depuis 20 ans, soit 50 milliards!
Le Canard Enchaîné avait déjà signalé cette carence de l’Etat dès… 1993.
Si demandé, je fournis ce tableau (très simple) de la CCSS.

Réponse
Trugluff 17 décembre 2013 - 12 h 12 min

Merci pour cette excellente information et si possible merci de nous donner un lien pour consulter ce tableau. Encore merci d’enrichir le débat et à bientôt

Réponse
Maximilien 5 avril 2014 - 11 h 58 min

Tout à fait, le trou de la sécu est un leurre.
En imposant des tarifs aux professionnels de santé en moyenne 3 fois moindre que les tarifs pratiqués dans tous les pays du monde, la sécurité sociale peut présenter un trou largement inférieur à ce qu’il est réellement le tout en massacrant la médecine française et les professionnels de santé qui en viennent à être dégoûté de leur mission.

Réponse
Trugluff 7 avril 2014 - 11 h 40 min

Je ne suis pas sur que la mèdecine soit massacrée, elle se massacre bien toute seule. Le mèdecin est devenu un acteur actif dans les conflits au travail en distribuant des arrêts de travail à qui les demande ! Pour ne prendre que cet exemple

Réponse
SYLVAIN 2 décembre 2013 - 22 h 00 min

G DELFOSSE est guérisseur et magnétiseur!!!
Aucun crédit dans son témoignage.
Cela confirme les théories royalement ubuesques du MLPS et QLSS….
Le mouvement quitter la sécu est une succession de mensonges et manipulations

Réponse
Gérard 13 février 2015 - 11 h 12 min

ATTENTION danger , cet individu G DELFOSSE ,

il n’a aucun crédit dans tous les domaines ,

lire sur http://www.sante-a-la-lune.com/

Rubrique : Confidentialité

et l’on verra , que cet individu laisse croire

qu’il serait Médecin alors qu’il n’en est rien,

ce qui suit est un faux et usage de faux ,

le serment d’Hippocrate est strictement réservé aux Docteurs

en Médecine Diplômés , en 1977 et 1978 ,

il avait 16 ans et 17 ans ,

il était donc mineur , à cette époque ,

il ne pouvait donc pas être soumis

au secret professionnel , et ne pas être assermenté ,

sa profession

( encore faut-il qu’il est une ,apparemment non ),

n’entre absolument pas dans l’assermentation ,

Assermentation

Une assermentation ou prestation de serment

est la promesse solennelle que fait une personne

avant d’entreprendre les tâches inhérentes à une certaine

charge ou fonction, habituellement au sein d’un gouvernement,

d’un pouvoir législatif, d’une instance judiciaire,

dans un ordre ou groupe religieux,

certains fonctionnaires, militaires ou personnels de santé.

Ces serments sont généralement requis de par la loi

de l’État ou les règlements

de l’institution avant que la personne ne puisse exercer

les tâches et pouvoirs de sa charge.

L’assermentation peut se dérouler sous la forme

d’une cérémonie d’investiture, d’un sacre, d’une intronisation,

ou de toute autre cérémonie relative à la prise de fonction,

elle peut aussi avoir lieu en privé et

dans certains cas, être répétée ensuite en public.

Certains serments sont une déclaration de loyauté

envers la constitution ou d’autres textes légaux,

ou envers une personne détenant une autre charge

ou fonction

(par exemple prêter serment de défendre la constitution

d’un État ou de loyauté envers le Roi).

Selon les lois de l’État, trahir le serment prononcé peut être

considéré comme un crime et dans certains

cas comme un acte de haute trahison.

Jusqu’au XVIIe siècle, plusieurs assermentations

exigeaient un test religieux, à l’exemple

du serment du test en Angleterre.

Assermentation politique

Une assermentation politique a lieu lorsqu’en général,

une personnalité nommée ou élue prend ses responsabilités.

Agent assermenté

Un agent assermenté est un agent (éventuellement commissionné)

qui a prêté serment, ce qui l’autorise dans certaines

conditions et sur un certain territoire

à dresser des procès-verbaux d’infraction pouvant

donner lieu à poursuites pénales.

Le commissionnement et l’assermentation ne permet

à cet agent d’opérer que dans son domaine de compétence

(protection de la nature par exemple1).

Cet agent peut être un fonctionnaire de l’État

(exemple : policier), un militaire (exemple : gendarme)

ou un agent public habilité

(contrôleurs SNCF et RATP à titre d’exemple).

*************************************************************
Usurpation de titres ou fonctions

Code pénal

Partie réglementaire Livre III :

Des crimes, des délits et de leur punition Titre I :

Crimes et délits contre la chose publique Chapitre IV :

Crimes et délits contre la paix publique Section IV :

Résistance, désobéissance et autres manquements

envers l’autorité publique

Paragraphe 7 : Usurpation de titres ou fonctions.

Article 258 (abrogé au 1 mars 1994)

En savoir plus sur cet article…

Créé par Loi 1810-02-16 promulguée le 26 février 1810

Abrogé par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 – art. 372 (V)

JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994

Quiconque, sans titre, se sera immiscé [*immixtion*]

dans des fonctions publiques, civiles ou militaires,

ou aura fait les actes d’une de ces fonctions,

sera puni d’un emprisonnement de deux à cinq ans [*durée*],

sans préjudice de la peine de faux,

si l’acte porte le caractère de ce crime.

********************************************
Usurpation de fonction

L’usurpation de fonction est, d’après le code pénal français,

« le fait, par toute personne agissant sans titre,

de s’immiscer dans l’exercice d’une fonction publique

en accomplissant l’un des actes réservés au titulaire

de cette fonction ».

L’usurpation de fonction est différente

de l’usurpation d’identité qui fait aussi partie

des infractions répertoriées au titre des Crimes et Délits

contre la Nation,

l’État et la Paix Publique du Code Pénal Français.

Ce fait répréhensible fait partie des infractions

portant une atteinte grave à l’autorité de l’État,

qui détient seul le droit de conférer des titres,

d’accorder des décorations ou d’autoriser le port de l’uniforme.

Dispositions Juridiques

Comme toute infraction en droit français,

une infraction se caractérise par 3 éléments

(légal, matériel et moral).

Rappelons que si la réunion de ces trois éléments

n’est pas effective, l’infraction n’est pas qualifiée.

Élément légal

Cette infraction est un délit prévu et réprimé

par l’Article 433-12 du Code Pénal

Élément matériel

Les faits sont caractérisés si une personne,

agissant sans titre (conféré par l’État),

exerce une fonction publique et accomplit

un des actes réservés au titulaire de cette fonction.

Il en est ainsi par exemple d’une personne qui,

prenant indûment la qualité un policier,

réalise un contrôle d’identité.

Élément moral

L’intention coupable est nécessaire pour caractériser

cet élément de l’infraction.

Elle réside dans le fait que l’auteur agisse de mauvaise foi.

Il sait qu’il n’a aucune qualité pour s’attribuer

la fonction et réaliser les actes qu’il accomplit.

Réponse
morin 2 décembre 2013 - 21 h 31 min

Le système actuel est en état de mort clinique. La retraite par répartition est le plus grand vol jamais réalisé et orchestré au détriment d’autres générations. Il me semble juste que les jeunes qui savent que le système actuel les condamne à payer de plus en plus pour percevoir de moins en moins(même rien pour les plus jeunes) refusent de cotiser à la sécu et prennent leur destin en mains, leurs aînés les ayant sacrifiés…
Quant à l’assurance maladie, il est vrai que les assurances privées proposent des tarifs et des remboursements bien plus intéressants que la sécu française. Et ce même pour quelqu’un rémunéré au SMIC.

Réponse
Trugluff 3 décembre 2013 - 13 h 21 min

C’est tristement juste

Réponse
patrondu17 9 décembre 2013 - 14 h 43 min

bjr , je suis tout a fait d’accord avec vous , cependant , vous oubliez un “detail” .les assurances privées ne remboursent pas ceux qui ne cotisent pas ….de plus , il n y a pas non plus de minimum de perception type minimum vieillesse …je milite pour une gestion rationnelle et non pour le chacun pour soi

Réponse
Trugluff 9 décembre 2013 - 15 h 06 min

Que veut donc dire rationnel en 2013 ?

Réponse
patrondu17 12 décembre 2013 - 19 h 22 min

ma definition d’une gestion rationnelle , c est la maitrise de la depense , c’est optimiser le fonctionnement des hopitaux , supprimer l inutile ( beaucoup de boulot ) , controler les utilisateurs , créer une equipe dirigeante dans la durée avec des objectifs claire
bref , conduire une entreprise dans la durée afin d’exister demain …..

Réponse
Trugluff 12 décembre 2013 - 19 h 44 min

Voilà une idée totalement inconnue de l’Administration, dommage ! (soupir)

Ltr 14 février 2014 - 10 h 42 min

La Sécu non plus ne protège pas ceux qui ne cotisent pas.
Les salariés cotisent, les retraités cotisent, etc…
Mais par exemple les gens aux RSA ne cotisent pas et donc n’ont pas de Sécu, ils ont la CMU.
La CMU n’est pas financée par les cotisations sociales mais par l’impôt sur le revenu.

Réponse
Guillaume 25 novembre 2013 - 11 h 21 min

Je n’aime pas recevoir du spam de votre part sans mon accord.
Je n’aime pas qu’on me force à venir sur un site sans que je sois d’accord.
Je n’aime pas que vous vous serviez de mon mail sans mon accord.
Je n’aime pas qu’on récupère mon mail sans mon accord.
Donc je ne lirai pas vos articles sensés m’informer.
Commencez par défendre ma vie privée, et mon mail et peut être viendrai je vous lire.

Réponse
Trugluff 25 novembre 2013 - 11 h 28 min

Je suis sensible à votre commentaire et je souhaite que vous reveniez parmi nous car je ne spame personne. Si vous recevez nos mails c’est que :

  1. vous vous êtes inscrit,
  2. on l’a fait pour vous,
  3. vous récupérez une ancienne adresse mail ou une adresse est redirigée vers la votre.

J’attire votre attenbtion que par votre commentaire le site “dispose” de votre adresse, que dois-je faire ?

J’espère à bientôt sur nos lignes.

Réponse
SELIGNAC 24 novembre 2013 - 20 h 50 min

Je me pose un question.
Ok je me retire du système d’assistanat à la Française. Je cotise ailleurs; jusqu’ici tout va bien je suis plus sur un système par répartition mais bien par capitalisation… au moins je vais pouvoir savoir pourquoi et pour qui je paye.
Bon d’accord mais que devient tout le pognon versé pendant des années à la sécu; vais je le récupérer ou dois je m’assoir dessus ???

Réponse
Trugluff 25 novembre 2013 - 11 h 19 min

A mon sens tu ne récupèreras rien car il est sans doute déjà dépensé. A bientôt et ne reste pas debout assieds-toi.

Réponse
Gilles 22 novembre 2013 - 19 h 21 min

Bonjour,
Il faut bien étudier l’ensemble du texte de la cour européenne et son contexte. Il ne remet absolument pas en cause le monopole de la sécurité sociale !
La sécu a par contre obligation d’informer clairement ses adhérents

Réponse
x-crabe 21 novembre 2013 - 17 h 36 min

Attention toutefois, si on lie bien le pv de décision de justice, voilà ce que l’on trouve en bas:
“RAPPEL: Le renvoi préjudiciel permet aux juridictions des États membres, dans le cadre d’un litige dont elles sont saisies, d’interroger la Cour sur l’interprétation du droit de l’Union ou sur la validité d’un acte de l’Union. La Cour ne tranche pas le litige national. Il appartient à la juridiction nationale de résoudre l’affaire
conformément à la décision de la Cour.[..] ”

“La cour ne tranche pas le litige national”. Si l’état français ne veux pas prendre acte de cette décision il peut être condamner à payer une amende mais bon c’est tout..Si aucune caisse d’assurance maladie étrangère viens démarcher en France et ne se plaint pas à l’EU l’état semble tranquille non??? Si un assuré lambda veux se désinscrire de l’assurance maladie française comment cela va-t-il vraiment se passer???

Réponse
Trugluff 22 novembre 2013 - 14 h 13 min

C’est une bonne question à poser au site acteur de cette décision qui est le premier lien référent de l’article. Merci de nous tenir informés

Réponse
fasilafr 20 novembre 2013 - 22 h 02 min

Bonsoir à tous.
Je lis tous ces propos et me dit que les “merdias” ont eu raison de nous! monter les salariés du privé contre ceux du public, les artisans contre les commerçants etc, etc. le mal est fait et il sera très dur de lutter contre le mensonge d’une certaine information. Pour la sécu, effectivement le système est à réformer (dans le sens noble du terme) . Un peu d’histoire, à l’origine le CNR (Conseil_national_de_la_Résistance) voulait une sécurité sociale pour tous. Sauf que déjà à l”époque des lobbies mutualistes officiaient auprès de certains syndicats. Du coup la sécu n’a pas pu être pour tous et les mutuelles assurances ont pris le pas et contribuent à détruire ce qu’il reste de notre sécu (elle vit ses derniers moments) avec l’aval des politiques européens. Donc préparez vous à payer très chers vos cotisations sans commune mesure avec se qui est actuellement. Et ce sont tout les services publiques qui sombrerons avec.. Allez bon courage à tous!

Réponse
bihgoudy 20 novembre 2013 - 20 h 22 min

J’ai lu tous les commentaires, et ceux de Sting5 me paraissent de très loin les plus pertinents.
Voici ce que j’ai entendu un jour au Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, une dame attaquait la CARSAT :
“- La Carsat refuse ma demande de retraite alors que j’ai travaillé 30 ans comme aide familiale dans l’entreprise de mon mari.
– Le juge : mais avez-vous payé des cotisations ?
– Non, c’était trop cher, mais j’ai cotisé à une caisse anglaise
– Alors demandez votre retraite à cette caisse !
– Ils ne me paient presque rien !
– Vous n’étiez pas déclarée en France. Désirez-vous que le Tribunal enregistre votre déclaration de “travail au noir” ?
– Je retire mon recours… ”
Voilà, c’est un choix. D’accord j’ai beaucoup cotisé, mais à soixante ans je suis heureux de bénéficier de soins abordables et d’une retraite
confortable grâce à “la Sécu”. Comme disent les allemands : “Fife la Vrance !

Réponse
Trugluff 20 novembre 2013 - 20 h 24 min

Merci pour votre avis et à bientôt

Réponse
patrondu17 20 novembre 2013 - 18 h 35 min

petite histoire:
un salarié de mon entreprise s est fait opéré dans une clinique privée .Cette personne est , de mon point de vue , excellent dans son emploi et dans son comportement .Je prends donc la decision d aller lui rendre visite pour prendre de ses nouvelles .Ma surprise fut grande en constatant que la personne presente a la clinique n etait pas lui , mais quelqu’un de sa famille ( il est originaire du nord afrique ) .Apres avoir manifester mon mecontentement , j essaie de comprendre , et on m explique que le service , pour etre “rentable”, doit accepter certaine pratique connue de tous et devenue habituelle.
l expert en cotisation sociale que je suis , a de quoi etre dubitatif devant l aspect gratuit de soins pourtant tres couteux , la secu pour tous ne veux pas dire pour toute la planete,pourquoi dois je payer du RSI , de la mutuelle , et des complements , j ai arrété la mutuelle depuis 5 ans , et j economise la meme somme tous les mois , je crois que je vais devenir riche, j ai l impression que cela peut fonctionner avec la secu .

Réponse
Trugluff 20 novembre 2013 - 18 h 53 min

Merci de cet exemple qui n’éclaire qu’une partie du problème. A bientôt

Réponse
Claudius 20 novembre 2013 - 11 h 58 min

Attention de ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain !
L’assurance santé en France coûte moins qu’aux Etats unis (13 contre 18%).
Certes, il y a du gaspillage (peu de fraudes semble-t-il) et l’objectif devrait être de faire mieux avec la même enveloppe, notamment pour la branche santé.
C’est largement possible !
Aujourd’hui, la sécu rembourse de la même façon tout et n’importe quoi ! Il faut définir des priorités, miser sur la prévention et “convaincre” les médecins de jouer le jeu.
La multiplicité des caisses complémentaires de santé qui sont en concurrence crée des dysfonctionnements (elle propose par exemple de rembourser ce que la sécu considère comme inutile voire néfaste à la santé) ; une seule caisse complémentaire comme dans l’est de la France permet de réduire les coûts de façon importante.
Bref, ce n’est pas en renonçant à la solidarité que l’on va progresser , au contraire !

Réponse
Trugluff 20 novembre 2013 - 13 h 56 min

Je crains qu’aujourd’hui nous ne parlons plus de solidarité mais d’assitanat, ce qui n’est plus la même chose.

Réponse
sting5 20 novembre 2013 - 23 h 10 min

Convaincre les médecins de jouer le jeu : mais ils n’ont aucun intérêt à ce que le système change puisque c’est eux qui le gouvernent en partie. Déjà que la plupart ça les gonflent de remplir une feuille de soins correctement alors qu’ils bénéficient d’un super abattement de leur cotis pour cela. Donc bon courage pour les convaincre ; en attendant ils participent qu’ils soient de n’importe quel bord politique au votre de nouvelles rémunérations : contrats de bonne pratique (où est le serment d’hyppocrate ! ou d’hypocrite plutôt), rémunération de la gestion des personnes en affection de longue durée, prime à l’installation informatique, rémunération des gardes médicales de nuit (a dormir la plupart du temps ou à faire autre chose) … j’en oublie plein tellement il y en a eu. Ce sont eux les grand gagnants du système ; ce ne sont ni les employeurs ni les salariés qui eux doivent toujours payer plus.

Réponse
Trugluff 21 novembre 2013 - 10 h 47 min

Je partage totalement cette analyse. A chaque fois que des hommes ont à gérer des fonds sur lesquels ils ne répondent de rien c’est la gabegie.

Réponse
cava peter 19 novembre 2013 - 23 h 42 min

Salut les amis,
Je vous l’avais annoncé dans mon commentaire sur le déficit de la sécu.
Mais je compléte, les caisses de retraites on aussi perdu leur monopole.
Ca veut dire que si ceux qui cotisent le plus se barrent, les retraites ne seront plus payées instantanément!
Les premiers a partir seront ceux qui cotisent le plus, restera les salariés non informés par les syndicats qui je le rappelle sont aux conseils d’administrations des caisse secu, alloc, retraites…ce qui leur permet de financer leurs affaires et un peu de perso aussi…faut pas déconner!
Le 23 octobre sur rmc info il y eu une émission carrément brunet sur le sujet.
Bonne continuation.

Réponse
Trugluff 20 novembre 2013 - 13 h 52 min

Merci de ce commentaire et à bientôt. J’espère que Sting le lira

Réponse
josette 19 novembre 2013 - 21 h 27 min

donc on est obligatoirement bénéficiaire payeur à un truc facultatif?e bien bon loup ça va pas mieux chez nous !
et pourquoi j’aurais pas la CMU maintenant que je suis à la retraite ? j’ai cotisé toute ma vie pour que d’autres gens aient cette CMU gratuite ! merci de prevenir je vais regarder de près les liens

Réponse
Trugluff 20 novembre 2013 - 13 h 46 min

Notamment le premier est trés intéressant, les autres sont des témoignages et/ou justificatifs

Réponse
sting5 19 novembre 2013 - 21 h 16 min

L’info selon laquelle la sécu serait excédentaire n’est en effet pas exacte mais l’information selon laquelle l’état lui doit de l’argent est quant à elle exacte. En fait de nombreux gouvernements et parlements (propositions et vote) qu’ils soient de droite ou de gauche ont accordé des exonérations de cotisation pour l’embauche de certains type de salariés que l’état c’était engagé à rembourser à la sécu, ce qu’il n’a jamais fait.
La sécu aurait donc dû être quasi à l’équilibre l’année dernière si ce manque à gagner qui représente environ 260 milliards avait été compensé.
Par ailleurs on parle souvent du trou de la sécu mais comparons le à celui de l’état qui a un budget quasi équivalent : c’est pas du simple au double n’est plus près des 10X. Ce sont les journaliste des TV privées qui mentent lorsqu’ils pleurent en disant que la sécu est en déficit mais ils ne racontent que des conneries.
La baisse des ressources de la sécu est due en fait à trois choses évidentes : la première je viens de le dire ; c’est la perte des exonérations non récupérées, la deuxième est liée à la hausse sans cesse du chômage que l’on cache derrière des statistiques tronquées et enfin la troisième explication est le développement des techniques médicales (ex : là où on faisait une radio on fait maintenant un scanner mais c’est pas le même prix.
Enfin arrêtons de parler de monopole et le monopole de qui ? En fait la sécu est déjà dans les fait au service de certains : de qui ? des professionnels de santé qui représentent une grande proportion de l’assemblées nationales : les lois votées pour la sécurité sociale vont dans leur sens : Ils ne vont pas se tirer une balle dans le pied. Ainsi saviez vous qu’un professionnel de santé sous prétexte qu’il est conventionné se voit rembourser environ 60% de ses cotisations. c’est encore mieux que de travailler à EDF et de payer l’électricité à un tarif spécial.
Voila !! Allez donc vous assurer à une assurance privée et ayez un accident du travail : on va se marrer !!!
Je constate que la désinformation existe toujours quelque soit la matière abordée des gens croient savoir de quoi il parle.
Signé un expert en matière de protection sociale.

Réponse
Trugluff 20 novembre 2013 - 13 h 44 min

Je vous engage à lire le témoignage de notre ami Belge Delfosse qui explique et commente son expérience.

Réponse
kiné pigeon 21 novembre 2013 - 19 h 50 min

Bonjour,
je voulais réagir par rapport à l’allègement de charge des professionnels de santé. L’allègement de charge est effectué sur les actes conventionné, donc en échange, pour les kinésithérapeutes du moins, d’un tarif très bas. Exemple: 25-30 min de soin chez le kiné = 16,80euros en échange d’un allègement de 80 cent environ (allègement calculé sur résultat). A comparer aux 25 à 40 euros voire plus d’un “soin” chez l’esthéticienne. De plus cet allègement n’est pas fait si les soins concerne un patient en structure (maison de retraite, SSR, service de soin à domicile… ) et il y a entre 30min et 1h par jour de paperasse à faire pour la secu. Le fait d’être conventionné avec la secu ne veux pas dire s’ enrichir sur le dos de la secu loin de là. Beaucoup de kiné choisissent de ne plus être conventionné, ce qui leur permet de pratiquer des tarifs au moins équivalent au tarif de l’esthéticienne, mais là il n’y a plus de remboursement pour le patient. …rester conventionné c’est déjà de la solidarité !

Réponse
Trugluff 22 novembre 2013 - 14 h 16 min

Ce n’est certainement pas faux et je vous remercie de ce témoignage. A bientôt et courage

Réponse
STING5 22 novembre 2013 - 20 h 59 min

Je n’ai pas mentionné les auxiliaires médicaux (dont les kinés) dans mon explication mais essentiellement les médecins, qui sont le loin les plus grands bénéficiaires du système.

De plus ne pas oublier que les médecins sont prescripteurs des soins contrairement aux auxiliaires médicaux qui ne peuvent comme les kiné qu’adapter le nombre de séance à l’état du patient (et sous réserve que le médecin ne l’ai pas fait).

Les auxiliaires sont d’ailleurs souvent vu par les médecins comme de simples exécutants et ne sont très peu à l’assemblée nationale contrairement aux médecins qui sont proportionnellement très nombreux.

Les auxiliaires médicaux n’ont donc pas le même poids et n’ont pas toutes les facturations supplémentaires qu’ont les médecins (comme par exemple la gestion du dossier d’un patient en affection de longue durée, les gardes … j’en oublie).

Je tiens donc a préciser qu’il faut bien distinguer les deux groupes auxiliaires médicaux et médecins. ça n’a rien à voir. Interrogez d’ailleurs un médecin et demandez lui s’il appartient à la même catégorie qu’un auxiliaire …

Réponse
filou 19 novembre 2013 - 20 h 23 min

Et pour le RSI (Renfloue Sécu l’Indépendant) on fait comment ?
Car eux c’est pire que tout, comme voleurs on ne fait pas mieux, même la SACEM est plus honnête , c’est dire !!!!!

Réponse
Trugluff 20 novembre 2013 - 13 h 42 min

De la même manière. Le premier lien de l’article vous renverra sur une association qui pourra vous renseigner avec efficacité

Réponse
theano 19 novembre 2013 - 18 h 17 min

le départ de la plaie Onarda – que l’on remercie d’être velue !

Bravo! Celle-là, je vais la replacer. Pour le reste, merci de l’info et des liens! J’avais plus ou moins entendu parler de la possibilité de quitter la Sécu grâce à Internet. Je pense que je vais me pencher sur la question.

Continuez, les Tronches de Cake, c’est toujours un plaisir de vous lire. SY

Réponse
Trugluff 20 novembre 2013 - 13 h 41 min

Merci du compliment et à bientôt ami du Net

Réponse
Marcel Kroutchev 19 novembre 2013 - 17 h 22 min

Bonjour les VOIX DU PANDA,

En vous remerciant par avance de visionner cette vidéo.

Le Cheval

Réponse
Trugluff 20 novembre 2013 - 13 h 40 min

Ce n’est pas l’objet de cet article, pour autant je ne l’ai pas supprimé mais merci à l’avenir de bien vouloir respecter l’esprit de ce forum qui est de traiter du sujet affiché. A bientôt

Réponse
Cosso 19 novembre 2013 - 16 h 30 min

Tt

Réponse
Éric G. Delfosse ☼ 19 novembre 2013 - 14 h 57 min

Mais ça fait des années que je fais circuler l’info … à mon petit niveau !
Je suis Belge.
En 2008, je suis venu ouvrir un bureau en France.
Évidemment, votre “sécu” m’est tombée sur le poil.
J’ai refusé de m’inscrire en France et j’ai pris une “sécu” … anglaise !
En tant que profession libérale, ça me coûtait +/-3.000 euros par an (contre +/-9.000 à la “sécu” française).
Et j’étais remboursé à 100% (sans avoir ce demi-euro non remboursé par boîte de médocs, par exemple, ou cet euro non remboursé par consultation chez un toubib).
Le seule chose, je devais d’abord payer mes médicaments, puis me les faire rembourser, parce que, même si le système existait officiellement (mais discrètement) en France depuis des années, la plupart des pharmaciens ne connaissaient pas ma carte de “sécu” étrangère et préféraient être payés directement que d’attendre qu’une assurance anglaise les paient (les pauvres, s’ils savaient que ladite assurance payait plus vite que la “sécu” à laquelle ils étaient habitués…).
Évidemment, il m’a fallu quelques courriers pour convaincre votre “sécu” que j’étais dans mon droit le plus absolu, parce qu’ils voulaient absolument que je m’inscrive chez eux !

Réponse
Trugluff 20 novembre 2013 - 13 h 37 min

Merci pour ce témoignage éclatant de vécu et bonjour à mon ami Belge. A bientôt

Réponse
gerard 9 juin 2014 - 6 h 52 min

mise en place un marché unique de l’assurance privée ( mutuelle ) ,

la sécurité sociale ,donc publique , ne peut ètre mise en concurence

( ne pas écouter ceux qui dénigrent la sécu ce sont des personnes qui mentent ) ,

L’affiliation reste obligatoireToute personne qui travaille

et réside en France doit être obligatoirement affiliée au régime

de Sécurité sociale dont elle relève au vu de son statut professionnel :

régime salarié, régime non salarié, régime des salariés agricoles ou régimes spéciaux.

Dans le cadre d’une entreprise, tout d’abord, il est important de savoir

que l’enregistrement de votre entreprise auprès de l’organisme adapté

(CFE, Urssaf, etc) vous inscrit de fait dans les fichiers de la Sécurité sociale.

Aucune démarche particulière n’est donc nécessaire.

Une fois affiliée, chaque personne est assujettie aux cotisations

de Sécurité sociale correspondantes,

à la CSG et à la CRDS.

Cette cotisation commune permet d’assurer une protection sociale solidaire

et durable pour tous, telle que la définit la Constitution française

dans son préambule de 1946. La loi du 13 août 2004 relative à l’assurance-maladie,

article 1er, rajoute un article dans le Code de la Sécurité sociale

stipulant que « la Nation affirme son attachement au caractère universel,

obligatoire et solidaire de l’assurance-maladie ».

Le propos juridique est donc clair. Il est également parfaitement compatible

avec le droit européen, selon lequel « les États membres ont l’entière maîtrise

de l’organisation de leur système de protection sociale ;

cela vaut en particulier pour toute l’étendue des dispositions légales

et réglementaires concernant la Sécurité sociale » (article 137 du traité CE).

Les directives européennes sur l’assurance (directives CEE 92/49 et CEE 92/96),

qui ont mis en place un marché unique de l’assurance privée,

ne concernent pas les caisses de Sécurité sociale

des États membres de l’Union européenne dès lors qu’elles remplissent

une fonction de caractère exclusivement social,

fondée sur le principe de la solidarité et dépourvue de tout but lucratif,

ce qui est le cas de la Sécurité sociale française.

Ces directives ne mettent donc pas un terme au

« monopole de la Sécurité sociale », ainsi que l’a rappelé la cour de justice

des Communautés européennes à plusieurs reprises,

et ne dispensent aucunement de s’affilier à un régime.

La Direction de la Sécurité sociale, au travers d’un communiqué de presse du 29/10/2013,

a rappelé les obligations d’affiliation et de cotisation à la Sécurité sociale.

Réponse
Trugluff 9 juin 2014 - 18 h 14 min

Merci pour cette confirmation d’information détaillée, comme toujours. Merci et à la prochaine

Réponse
Gérard 17 décembre 2014 - 9 h 51 min

L’exercice

d’une activité qui n’aurait pas été déclarée

auprès des répertoires professionnels

ou des organismes sociaux ou le non respect

des obligations déclaratives auprès

des organismes sociaux sont constitutifs

du délit de travail dissimulé,

passible d’une peine d’emprisonnement

de 3 ans et d’une amende de 45 000 € .

j’ai signalé ( c’est la loi )

à la Sécurité sociale les fraudeurs=voleurs=vols

et les incitations à la fraude

L’obligation de cotiser à la Sécurité sociale

est-elle compatible avec les règles européennes

de la libre prestation de services, notamment

avec les directives sur l’assurance,

et particulièrement avec la Directive 92/49/CEE

souvent citée ?

1. Oui, l’obligation de cotiser en France

à la Sécurité sociale est compatible

avec les directives européennes sur l’assurance,

car celles-ci ne lui sont pas applicables.

Les directives sur l’assurance

(dont notamment les directives CEE 92/49 et CEE 92/96)

ont progressivement mis en place un marché unique

de l’assurance. Les organismes assureurs européens

peuvent donc, depuis 1994 sur

la base d’un ensemble de règles communes,

opérer sur le territoire de l’Union

et chacun peut choisir son organisme

assureur dans son État ou dans un autre État de l’Union.

Ces directives ont été transposées

dans notre droit pour chacun des intervenants français

de l’assurance :
? sociétés et mutuelles d’assurance,

notamment, par la loi du 4 janvier 1994

dans le code des assurances, et,

uniquement pour l’assurance de personnes :

? institutions de prévoyance

? mutuelles, par l’ordonnance du 19 avril 2001

dans le code de la mutualité

L’ensemble du champ concerné a donc fait l’objet

d’une transposition.

2. Les directives sur l’assurance englobent

les assurances de personnes et comportent

donc des règles relatives aux accidents,

à la maladie, la vie, le décès…

mais ces dispositions ne concernent

pas pour autant les législations de sécurité sociale.

En effet, leur exclusion est expressément inscrite

dans les directives sur l’assurance

et est confirmée par la jurisprudence.

En effet, saisie au sujet du recours

d’un travailleur indépendant qui avait cessé

de cotiser aux régimes maladie et vieillesse

de sécurité sociale français pour souscrire

à la place une assurance privée,

la Cour de Justice des Communautés européennes a jugé,

en 1996, dans son arrêt GARCIA,

que les dispositions de la directive 92/49 CEE

sur l’abolition de monopoles visent non pas

les risques couverts par la Sécurité sociale

mais certains domaines de l’assurance privée .

En revanche, et ce n’est pas le cas en France,

lorsqu’un État décide de confier à des organismes assureurs

le soin d’assurer directement,

« à leurs propres risques », une prestation de Sécurité sociale,

l’ensemble des règles des directives sur l’assurance

doit s’appliquer : c’est ainsi que la CJCE a été amenée

à confirmer en 2000 dans son arrêt

Commission c. Royaume de Belgique

l’application des directives sur l’assurance,

y compris les règles de la libre prestation de services,

à la législation belge de sécurité sociale

sur les accidents du travail qui présente

cette particularité.

3. Plus généralement, la CJUE a jugé en 2009

dans son arrêt KATTNER STAHLBAU que les règles européennes

de la libre prestation de services

(Art 56 TFUE -ex art 49 TCE- et suivants)

sont compatibles avec une obligation d’affiliation

dès lors que le régime en cause ne

va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre

l’objectif consistant à assurer l’équilibre financier

d’une branche de la sécurité sociale .

4. L’arrêt Garcia est donc toujours parfaitement valable :

les directives européennes sur l’assurance

ne contreviennent pas à la compétence

des Etats membres pour aménager leurs systèmes

de sécurité sociale, et par conséquent,

au système de sécurité sociale choisi par la France.

Ainsi, la Cour de cassation a rappelé

à plusieurs reprises que les directives

sur l’assurance n’étaient pas applicables

aux régimes légaux de sécurité sociale fondés

sur le principe de solidarité, en dernier lieu

par arrêt n° 12-13234 du 25 avril 2013.

L’arrêt rendu par la Cour de justice de

l’Union européenne le 3 octobre 2013

a t-il mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?

L’obligation d’affiliation à la sécurité sociale

en France n’a nullement été remis en cause

par l’arrêt rendu le 3 octobre 2013

par la Cour de justice de l’Union européenne

(affaire C 59/12) .

L’arrêt du 3 octobre 2013 qui a décidé

qu’un organisme de droit public en charge

d’une mission d’intérêt général telle

que la gestion d’un régime légal d’assurance maladie

entrait dans le champ de la directive 2005/29/CE

relative aux pratiques commerciales déloyales

des entreprises ne remet nullement en question

la jurisprudence précitée sur la capacité des Etats

à instaurer des régimes obligatoires de sécurité sociale.

En effet, comme le rappelle explicitement

l’arrêt lui-même, cette interprétation

ne vaut qu’au regard de la directive en cause,

de son contexte et de l’objectif qu’elle poursuit.

Cet arrêt vise seulement à assurer la protection

la plus large possible du particulier

contre des informations trompeuses dispensées

par un professionnel au sens

de la directive 2005/29/CE.

Il ne peut en aucun cas être transposé

à l’appréciation de la conformité

des régimes de sécurité sociale à d’autres

textes européens.

Voir sur ce point le communiqué

de la Direction de la sécurité sociale

du 29 octobre 2013 .

Quelle est la position de la commission

européenne sur l’obligation de cotiser

à la Sécurité sociale en France ?

La commission européenne a rappelé

dans un communiqué du 27 octobre 2004,

« que les États membres conservent

l’entière maîtrise de l’organisation

de leur système de protection sociale ;

cela vaut en particulier pour toute l’étendue

des dispositions légales et réglementaires

concernant la Sécurité sociale

(article 137 du traité CE) ».

Elle poursuit en déclarant notamment

que « les informations parues récemment

dans la presse, selon lesquelles Bruxelles

aurait mis fin au monopole de la Sécurité sociale ,

sont donc erronées ».

Elle conclut en rappelant que

« le marché commun des assurances

complémentaires, mis en place depuis 1992,

n’implique donc, en aucun cas,

le renoncement aux systèmes légaux

de protection sociale des États membres,

pas plus que la modification de leur organisation ».

Cette position est toujours d’actualité.

Quelles sanctions peuvent encourir

les personnes qui refusent de cotiser

à la Sécurité sociale et celles qui les incitent

à le faire ?

1. Toute personne qui ne déclare pas son

activité aux organismes sociaux ou qui

refuse de cotiser à la sécurité sociale

s’expose à des sanctions pénales et civiles.

-* Les sanctions pénales. L’exercice

d’une activité qui n’aurait pas été déclarée

auprès des répertoires professionnels

ou des organismes sociaux ou le non respect

des obligations déclaratives auprès

des organismes sociaux sont constitutifs

du délit de travail dissimulé,

passible d’une peine d’emprisonnement

de 3 ans et d’une amende de 45 000 € .

Le non-respect des prescriptions

de la législation sociale,

notamment le refus de cotiser

à la sécurité sociale, expose l’employeur

comme le travailleur indépendant

à une amende de 450 € ou 1500 €

en cas de récidive .

-* Les sanctions civiles.

A ces sanctions pénales,

s’ajoute l’obligation de régulariser

la dette (cotisations dues, majorations

de retard et pénalités pour non-respect

des obligations déclaratives) à l’égard de

l’organisme de Sécurité sociale,

lequel doit mettre en œuvre les actions de contrôle

et de recouvrement dont il dispose à cet effet.

En l’absence de déclaration du revenu d’activité,

les cotisations et contributions sociales

sont taxées d’office selon une base forfaitaire

à partir des plus hauts derniers revenus connus,

sans application des mesures d’exonération

auxquelles aurait droit le travailleur indépendant.

Cette assiette taxée d’office est majorée de 25% dès

la première année et pour chaque année consécutive

non déclarée. En cas de non paiement

à la date d’exigibilité, le recouvrement forcé

est automatiquement actionné par voie d’huissier,

ce qui génère des frais de justice

à la charge du cotisant.

Les mesures de recouvrement forcé peuvent

aller jusqu’à la saisie de tous les biens appartenant

au débiteur et alors même qu’ils seraient détenus

par des tiers.

A l’occasion des litiges qui portent

sur le recouvrement de cotisations ou de majorations

de retard et lorsque la procédure est jugée dilatoire

ou abusive, l’amende est fixée à 6 % des sommes dues,

en vertu du jugement rendu, avec un minimum

de 150 euros par instance .

Le contrôle de l’application de la législation

de sécurité sociale est effectué

par des agents assermentés et agréés des organismes

chargés du recouvrement. Par conséquent,

l’employeur qui n’aurait pas versé

l’ensemble des cotisations et contributions sociales

dues au titre de l’emploi d’un ou plusieurs

salariés s’expose à un redressement,

qu’il ait ou non avisé l’URSSAF de son intention

ou de celle d’un de ses salariés de ne pas cotiser

à tout ou partie des cotisations de Sécurité sociale.

Il en est de même du travailleur indépendant

qui n’a pas acquitté ses cotisations

et contributions sociales ou n’a pas déclaré ses revenus,

qu’il en ait ou non avisé les organismes dont il relève.

Lors de son contrôle, l’agent assermenté

et agréé rétablira d’office les montants

effectivement dus en application des dispositions

du code de la sécurité sociale

sur une période qui peut remonter aux trois années

antérieures (cinq en cas de travail dissimulé)

et en leur appliquant des majorations de retard.

En outre, en cas de non versement

de l’intégralité des cotisations et contributions

sociales dues pour l’ensemble du personnel,

l’employeur peut être condamné au remboursement

de prestations : les caisses primaires

qui auraient versé des prestations de maladie

de longue durée ou d’accident du travail peuvent

en poursuivre le remboursement auprès de

l’employeur à hauteur des cotisations et contributions

dues .

Enfin, est entaché d’une nullité d’ordre public

tout contrat d’assurance souscrit

par toute personne tenue de cotiser

auprès des régimes obligatoires de sécurité sociale

au titre de son activité non salariée,

pour couvrir des risques couverts

par la sécurité sociale .

2. L’aide et l’incitation à cesser de cotiser

à la Sécurité sociale sont également sanctionnés :

? Toute personne qui incite

les assurés sociaux à refuser de se conformer

aux prescriptions de la législation

de Sécurité sociale, et notamment de s’affilier

à un organisme de Sécurité sociale ou de payer

les cotisations et contributions dues,

est passible d’une peine de 6 mois de prison

et/ou d’une amende de 15.000 € ainsi

que d’une peine d’inéligibilité de 6 ans

aux chambres consulaires et aux conseils

d’administration des organismes de Sécurité sociale .

? Par ailleurs, encourt une peine

de 2 ans de prison et une amende de 30 000 €

toute personne qui, par voie de fait,

menaces ou manœuvres concertées,

a organisé ou tenté d’organiser le refus

des travailleurs indépendants de se conformer

aux prescriptions de la Sécurité sociale .

? Le code de la Sécurité sociale sanctionne

en outre pénalement toute personne qui propose

ou fait souscrire un contrat d’assurance privée

(retraite, prévoyance, maladie..)

garantissant les risques couverts à titre obligatoire

par la sécurité sociale au profit d’un travailleur

indépendant non à jour de ses cotisations

de Sécurité sociale. Les personnes condamnées

à ce titre sont tenues solidairement responsables

des cotisations obligatoires d’assurance maladie

et vieillesse qui auraient dû être versées

par l’assuré depuis la date de souscription du contrat .

Si les textes européens sont explicites comment

expliquer de telles rumeurs ?

Certains mouvements entretiennent délibérément

la confusion en faisant l’amalgame entre

les organismes assureurs soumis aux règles européennes

de l’assurance et de la concurrence

et les organismes de sécurité sociale

qui n’en relèvent pas.

Avec cette entreprise de désinformation,

ces mouvements cherchent à favoriser

le remplacement d’un système solidaire

de sécurité sociale par la mise en place d’un système

de libre choix d’assurance privée, avec tarification

individualisée.

La France a fait le choix d’une Sécurité sociale

protégeant solidairement l’ensemble de la population

quelles que soient les caractéristiques

d’âge ou de santé des citoyens. C’est l’obligation pour

tous de participer et de cotiser à ce socle commun

de base qui permet de réaliser une solidarité entre tous.

Ce choix vient d’être réaffirmé avec force en 2003 par la loi

portant réforme des retraites

L’affiliation obligatoire à la Sécurité sociale

est la meilleure

garantie d’une protection sociale de haut niveau,

solidaire et durable pour tous.

Avec l’égalité d’accès aux soins,

les allocations familiales, les retraites,

la Sécurité sociale

est le ciment de notre cohésion sociale et nationale.

La fragiliser c’est mettre en péril notre pacte républicain.

Réponse
Trugluff 19 décembre 2014 - 20 h 10 min

Toujours aussi fournis tes commentaires, bravo et merci pour ceux qui te lisent.

Réponse
Éric G. Delfosse 19 décembre 2014 - 21 h 05 min

Harceleur un jour, harceleur toujours…
Bravo, môssieur Lemoine, je vois que tu me harcèles ici aussi. Mes messageries pro et perso, mon téléphone, ma boîte aux lettres et mon blog, ça ne te suffit pas ?

Réponse
Gérard 7 janvier 2015 - 9 h 00 min

delfosse , je ne vous harcele pas , je ne vus téléphone pas , je ne vous écris pas par la poste ,

delfosse diffamateur ….

à suivre…

Réponse
Gérard 8 janvier 2015 - 6 h 07 min

monsieur delfosse ,

vous n’étes pas au dessus des lois

vous n’avez aucun pouvoir et , surtout pas ,

sur d’autres blogs ainsi que votre blog , vos attaques et insultes,

en public ( circonstances aggravantes) , me concernant sur des blogs , sont illégales ,

C’EST AUSSI une maltraitance envers une personne agée que je suis ,

( je vous rappelle que vous avez été signalé ALMA ) , ALMA : numéro national 3977

il faut savoir que mème sur des blogs Belges , Français , EUROPEENS

ET MONDIAUX , VOUS ETES SOUMIS AUX LOIS NATIONALES , EUROPEENES ET

MONDIALES , en m’attaquant comme vous le faites , c’est donc une surveillance

de votre part , alors que vous n’y étes absolument pas habilité ,

il y a la cybersurveillance et la cybercriminalité , ( c’est leurs fonctions ) ,

vous étes dans l’obligation de vous y conformer ,

Gérard 10 février 2015 - 4 h 32 min

Travailler en France et , cotiser en Angleterre ,

soi-disant à la Sécurité Sociale Anglaise , comme disent certains ,

non ce n’est pas la sécurité sociale anglaise que ces personnes

cotisent , mais à la Société Privée AMARIZ

c’est frauder la Sécurité Sociale Française et le Fisc Français ,

c’est du travail dissimulé ( travail au noir )

Sanctions pénales

Sur le plan pénal, les comportements frauduleux peuvent

ainsi relever de trois principales infractions :

– la fraude ou fausse déclaration qui est punie de 5000 euros

d’amende (article L. 114-13 du code de la Sécurité sociale) ;

– le faux, puni de 3 ans d’emprisonnement

et de 45 000 euros d’amende (article 441-1 du code pénal) ;

Lutte contre la fraude et les activités fautives

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Article mis à jour le 7 février 2014

Les sanctions applicables aux personnes qui fraudent

à la Sécurité sociale ont été renforcées et des outils

de contrôle permettent désormais une détection plus précoce

et plus efficace des fraudes.

Le point sur les actions de l’Assurance Maladie.

Des sanctions adaptées

Lorsqu’une fraude ou une activité fautive est détectée,

l’usager doit dans tous les cas payer les droits non acquittés

ou rembourser les trop perçus versés à tort.

En cas de non paiement, des intérêts de retard

s’ajoutent aux montants dus.

Outre le paiement des sommes dues et des intérêts,

des sanctions peuvent être infligées au contrevenant :

Les sanctions administratives (pénalités financières)

Ellles sont prononcées par le directeur de la caisse

de sécurité sociale qui a subi le préjudice après

avis consultatif de la Commission des pénalités financières

(ou sans avis en cas de fraude stricte)

et après avis conforme du directeur général

de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie.

Elles sont calculées en fonction de la gravité

de la fraude ou de l’activité fautive et du type

d’acteur concerné (assuré, professionnel de santé,

employeur, établissement). Par exemple :

pour un assuré social, les pénalités en matière

de fraude à l’Assurance Maladie sont comprises

entre un dixième et quatre fois le plafond mensuel

de la sécurité sociale (soit de 303,10 euros à 12 124 euros en 2012).

Les sanctions pénales

Prononcées par le tribunal, elles sont prévues

par des textes spécifiques tels que le code du travail,

le code de la sécurité sociale ou le code pénal.

Elles comprennent des amendes et, souvent,

des peines d’emprisonnement.

Les sanctions disciplinaires

Pour certaines professions réglementées,

il existe en sus des sanctions disciplinaires.

Réponse
Gérard 7 janvier 2015 - 11 h 25 min

On a donc tous les droits de se poser la question si cette société Amariz ,

vantée comme une branche de la Lloyd par Mr Reichman

lui -même durant ses réunions d’information, n’est pas une société écran.

Cela signifie qu’en cas de défaite dans un bras de fer juridique

( dont personne ne prend la responsabilité noir sur blanc,

il faut le savoir) voilà le schéma qui va s’ensuivre: –

Non paiement des cotisations RSI ou URSSAF pendant quelques années,

donc en cas de condamnation en cassation et à la Cour Européenne

(soit de nombreuses années) il faudra payer la totalité outre que les amendes –

Celà s’ajoutera aux sommes versées chez Amariz ou mutuelles diverses

( qui attention, interrogées par écrit sont contraintes

de répondre par écrit qu’elles se désolidarisent !

aucune à ce jour prend la responsabilité d’assurer si vous leur écrivez

que c’est en alternative à la sécu française……sauf Amariz bien sur) –

Il faut espérer ne pas tomber réellement malades dans ce laps de temps car là aussi ,

les CGV sont claires : pas de prise en charge avant

5 ans des maladies de longue durée……aie…….

et si ce sont vos enfants qui sont atteints?? –

Chaque mois, voire semaine, pendant des années vous serez confrontés

(vous, pas eux) à des courriers recommandés, des huissiers,

des tentatives de saisies, des frais d’avocats

( ben oui le MLPS c ‘est pas automatique et c ‘est pas gratuit,

les avocats ne travaillent pas pour la gloire, ni au MLPS, ni dans le privé. –

A la fin de tout cela , sans doute vos amis et famille fuiront

vos soucis et vous avec ( c est le lot de tous ceux qui ont

de longue procédures civiles

et pénales ) -Peut-être serez vous inquiétés et accusés pour avoir

à votre tour incité vos amis et connaissance à vous suivre

( ben Reichman lui se garde bien de publier qu ‘il faut quitter la sécu)

et cela est punissable pénalement par la loi…….

encore une autre procédure Conclusion: certains savent tout cela ,

ils sont déjà préparés , ils vivent déjà aux marges de la sociétés

et n’ont plus rien à perdre. Ce sont eux les plus convaincus et convaincants.

Mais vous qui lisez cela et qui croyez vraiment que ne plus payer la sécu

est une aventure sans risque , un juste combat idéologique ,

avez-vous bien compris que vous serez seul ? Je cotoie qui parle de suicide:

la perte de dignité, la honte de l’échec ,

la perte de soutien affectif mène droit au suicide ,

bien avant la perte des moyens économiques Mr Reichman et les malins planqués

du QLSS avec leurs holding à l’étranger,

leur résidence en Suisse ne subiront aucune représailles.

Vous ne trouverez rien sur leur compte qui puisse les lier à votre dégringolade.

Amariz , petite société sans envergure, pourra fermer en quelques heures.

Et vous? que ferez vous? Certains savent qu’ils vont planquer

leur argent et ensuite fuir à l’étranger.

C’est une solution, et c’est celle qu’il faut adopter ,

dans un pays où la France ne peut vous atteindre.

Tout le reste c est une mort certaine.

Alors n’attendez pas de comprendre comment certains décident d’en arriver au suicide ,

pesez bien vos décisions et cherchez de vous-même,

sans jamais croire en qui que ce soit ,

les preuves des affirmations servies gratuitement sur le net.

Réponse
Trugluff 7 janvier 2015 - 11 h 50 min

Voilà un commentaire bien argumenté. Le moins que l’on puisse dire c’est que vous prendrez votre décision en toute connaissance de cause car c’est un sujet qui a consommé du pixel à défaut d’encre. Merci

Réponse
Gérard 7 février 2015 - 11 h 57 min

VOUS NE VOYEZ PAS LE RAPPORT ENTRE la sécu française ET ET LES impôts ,

ET BIEN C’EST TRES SIMPLE ,

TRAVAILLER EN FRANCE ET COTISER à la sécu anglaise dites-vous ,

non ce n’est pas la sécu anglaise où vous avez COTISE ,

mais à une société privee commerciale ( mutuelle AMARIZ )

vous avez “”” travaillé “”” en FRANCE et vous avez cotisé chez AMARIZ en angleterre

cela est du travail au noir ,voila le rapport entre la sécu française

et les impôts en France

Réponse
Gérard 23 mars 2015 - 18 h 34 min

***************************************
Je me prépare à témoigner , lorsque la Sécurité Sociale

engagera des poursuites judiciaires .

Voilà un Jugement qui me donne raison :

23/3/15 … sécurité sociale

SOURCE : la Croix
http://www.la-croix.com/Actualite/France/La-justice-confirme-que-les-independants-doivent-cotiser-au-RSI-2015-03-23-1294322

La justice confirme que les indépendants doivent cotiser au RSI

La cour d’appel de Limoges a rendu lundi 23 mars un jugement important

qui confirme que, malgré leur colère contre le RSI,
les indépendants n’ont pas le droit d’arrêter de cotiser.

Les « libérés de la Sécu » sont priés de rentrer à la maison.
Dans un jugement très attendu sur le Régime social
des indépendants (RSI), la cour d’appel de Limoges
a confirmé lundi 23 mars la jurisprudence antérieure :
en France, il est obligatoire de cotiser à la Sécurité sociale.

Le RSI, une caisse de Sécu ?

La justice était saisie par un électricien, affilé
au Régime social des indépendants (RSI) depuis 2006,
et qui, confronté à un désaccord portant sur près de 16 000 euros
de cotisations, avait manifesté depuis 2011 son souhait
de se désaffilier.

Se référant à un jugement de la cour de justice européenne,
l’artisan contestait le caractère de caisse de sécurité sociale
du RSI et lui déniait la capacité d’ester en justice pour recouvrer
ces cotisations.

Les « Libérés » en colère

Un argument sur lequel surfe depuis plusieurs années
le Mouvement des Libérés, qui, à grand renfort de réunions
dans de nombreuses villes de France, affirme que
« quitter la Sécu, s’assurer mieux, moins cher, c’est légal ».

Selon Claude Reichman, le fondateur de ce mouvement,
« entre 30 000 et 70 000 indépendants »
auraient déjà quitté le RSI, le plus souvent
pour s’assurer auprès d’un organisme privé en Angleterre.
La Sécurité sociale, de son côté, assure que le phénomène
reste limité à « quelques centaines de cas ».

> À lire : Ces indépendants qui s’assurent à l’étranger

Le mouvement risquait de prendre de l’ampleur tant grandissait
la colère contre les dysfonctionnements du RSI,
dénoncés lors d’une forte manifestation parisienne
le 9 mars puis d’une mobilisation plus limitée le 23 mars.

> À lire : Les petits patrons inquiets pour leur Sécu

Le principe de la solidarité nationale

Le jugement de Limoges devrait néanmoins calmer les ardeurs
de ceux qui sont tentés par une désaffiliation.
Le RSI est donc bien, est-il écrit dans le délibéré, un
« régime légal de Sécurité sociale » avec « obligation d’affiliation ».

« La sécurité sociale pose en principe la solidarité nationale
sur laquelle repose le système, avec une obligation d’affiliation
des personnes exerçant en France une activité, salariée ou non »,
confirme ainsi le délibéré,
qui réaffirme également que le RSI est bien un
« régime légal de Sécurité sociale » et que
« le droit européen ne fait pas obstacle
à la compétence des États pour aménager un système
de sécurité sociale dont ils conservent l’entière maîtrise ».

« Il y a bien obligation d’affiliation »

Bref, « il y a bien obligation d’affiliation pour les
indépendants relevant du RSI », résume Jean-Philippe Naudon,
directeur de mission du RSI, qui ajoute :
« Nous invitons toutes les personnes qui sont engagées
dans une désaffiliation illégale à se rapprocher de leur caisse.
Si, normalement une pénalité de 5 % plus 0,4 % par mois
de retard doit être appliquée, une demande de remise gracieuse
peut être faite auprès d’une commission amiable. »

En revanche, le RSI pourrait engager des poursuites pénales
contre ceux qui font illégalement la publicité de la désaffiliation.
Depuis la dernière loi de finances de la Sécurité sociale,
les contrevenants s’exposent désormais à une peine relevée
à six mois d’emprisonnement et une amende de 15 000 €.

Réponse
Trugluff 9 avril 2015 - 18 h 42 min

Un vrai têtu ce Gérard

Réponse
Éric G. Delfosse 9 avril 2015 - 18 h 53 min

Que voulez-vous, mon cher Trugluff, ce pauvre homme ne me harcèle que depuis sept ans environ… ;-)
Bonne journée…

Réponse
Trugluff 9 avril 2015 - 19 h 13 min

Alors courage.

Éric G. Delfosse 9 avril 2015 - 19 h 14 min

Merci.;;
Mais … courage à vous tous d’avoir à “le” supporter, surtout…

Bergès 19 novembre 2013 - 14 h 48 min

Et voilà comment on fait pour réduire à néant une des principales avancées de l’histoire des civilisations. Et certains approuvent : je leur souhaite d’être comme moi, atteints d’une sale maladie invalidante…
Déjà, plusieurs millions de Français ne se soignent pas bien faute de médecins ou de moyens, et maintenant on va casser la Sécu au lieu de l’étendre.
Ce serait comme si on liquidait tous les hommes de la planète sous prétexte que certains son pédophiles ou meurtriers.

Réponse
Trugluff 20 novembre 2013 - 13 h 32 min

L’incvention est une des plus belles avancées sociales et je ne le conteste pas. C’est le prix que je conteste. Et que répondez-vous à la question : si les Pouvoirs publics sont si surs que c’est le meilleur système pourquoi avoir fait tomber ce monopole dans cette discrétion médiatique ?

Réponse
sting5 20 novembre 2013 - 22 h 19 min

Tu as raison BERGES. D’ailleurs il aurait été intéressant de voir ce que couvrait exactement l’assurance qu’a contracté notre ami belge. Je n’ai pas les clauses sous les yeux mais j’en ai déjà eu dans les mains et je pense qu’ils ne t’auraient pas gardé comme client.

Réponse
Trugluff 21 novembre 2013 - 10 h 38 min

Je te rappelle que ce sont des Belges, ils l’auraient sans doute garder pour ce motif

Réponse
Phil95 19 novembre 2013 - 14 h 44 min

Certes ! Belle chose que de casser un monopole après tant d’années à se faire vol..ponctionner (Salariés et entreprises)

Dénoncer son affiliation ok, mais vers qui ou quoi se tourner pour une réelle protection santé et retraite ? Déjà qu’avec les mutuelles c’est un chemin de croix.

A en juger par certains articles lus ça et là, c’est un peu le même soucis dans tous les pays !

A moins de se créer un capital par épargne, comment faire ?
Je parle pour les d’jeun’s qui commencent aujourd’hui dans la vie active (si si il y en a quelques uns) parce que nous les vieux on est bais.s depuis longtemps, et changer d’épargne à 5 ans de la retraite me parait un peu risqué non vu les épargnes proposées qui profitent surtout aux banques et à l’état ?

De plus, quelqu’un peut il témoigner avoir reçu le contrat d’affiliation avant d’être assuré d’office ? Ce nouveau règlement est il suivi ?

Réponse
Trugluff 20 novembre 2013 - 13 h 29 min

Le premier lien sur l’article renvoie vers une association qui pourra vous renseigner concrêtement car ils s’en occupent depuis de nombreuses années.

Réponse
cap d'Agde 19 novembre 2013 - 13 h 37 min

bonjour, au CDCA … on payai pas la sécu … jusqu’a la mort surprise de christian … et depuis on a rembousé un max !!! …

Réponse
Annie-Angèle 19 novembre 2013 - 13 h 34 min

12 mois après la mort de mon mari je n'avais plus la SS , j'ai pris une assurance privée . Les assurances privées ne remboursent pas les soins d'une maladie qui existait avant l'incription à la dite assurance privée .évidemment sans aucun contôle médical comment savoir ?? toujours sans contrôle médical refus de rembourser des radios , etc…. 
Pendant ce temps je payais la CSG 
Puis j'ai eu droit à la CMU mais en payant une cotisation en rapport avec ma déclaration d'impôts sur le revenu , évidemment je déduisais des dits impôts ma contribution !! une employée de la SS m'a dit vous êtes née au bon endroit mais vous n'avez pas le bon prénom : je suis née en Algérie !!!!!!!!!!!
maintenant j'ai la pe,sion de réversion — du régime général– de mon mari et j'ai droit à la Sécu , sans commentaires !!
 

Réponse
Trugluff 20 novembre 2013 - 13 h 59 min

Merci tout de même de ce “sans commentaires” et à bientôt sur nos lignes. Bien affectueusement

Réponse
Abysses 19 novembre 2013 - 12 h 33 min

Pour le citoyen lambda qui a travaillé toute sa vie lequel bénéficie lui et sa famille de la prise en charge de la sécurité sociale….. je trouve cela magnifique.
Malheureusement, le temps passant, par une conjoncture de plus en plus chaotique et aussi quelques esprit déformés font que des milliards d’€uros sont détournés chaque année au détriment de tous ceux et celles qui cotisent.
Nos dirigeants politiques en charge de la gestion de l’Etat, dans les années 60 tapaient dans la caisse de la SS pour dépenser sans compter. Depuis, quelques années, après avoir multiplié par 10 les effectifs de la fonction publique entre les années 70 et 2000 pour seulement une augmentation de 25 % de la population, l’Etat ne tape plus dans la caisse mais est obligé de pomper plus. Ce n’est pas suffisant puisque la gabegie est entrain de s’affoler. Mais, nous contribuables, il nous faut régler la piscine de 90 millions d’Euros au parlement Européens. Les pauvres, ils en ont besoin…. se déplacer de chez eux à Bruxelles… entrer dans le sas du parlement…. pointer et en ressortir aussitôt…. c’est pénible…. surtout qu’au passage on gagne à chaque fois 300 €.
Dans les années 90 j’ai connu un monsieur dont son frère était grand directeur de la 2 ème caisse de France et me disait que quand les chèques de cotisations d’entreprises arrivaient dans cette caisse….. ils étaient remis sur un compte bancaire de placement. Voilà, d’où mon interrogation, comment peut-on épargner de l’argent que l’on ne possède pas ?

Réponse
Trugluff 19 novembre 2013 - 12 h 44 min

That’s the question !

Réponse
sting5 19 novembre 2013 - 21 h 25 min

HA HA des comptes bancaires de placement ! Belle invention ! En réalité l’argent n’arrive pas dans les caisses mais dans les URSSAF et les comptes sont des comptes de réserve un peu comme les mutuelles. Le mec qui t’a dis ça ne peut pas avoir travaillé pour une Caisse Française. peut être pour une caisse Russe ! Trop marrant.
Signe : un expert en matière de protection sociale

Réponse
darwin 19 novembre 2013 - 12 h 14 min

Je n'ai pas bien compris ! Otez moi d'un doute horrible !
Depuis maintenant presque 40 ans je me fais ponctionner sur mon salaire pas loin de la moitié (pour avoir 10€ avant impots et taxes dans la poche je dois gagner (coûter) plus de 18 à mon employeur). Avec le montant ponctionné depuis 40 ans, je pourrais aujourd'hui me faire construire une clinique privée avec medecins chirurgiens aussi privés que serviables et infirmières, triées sur le volet, qui m'appelleraient "Monsieur" avant de me faire foutre à poil pour me raser. Au lieu de ça, je dois attendre entre1 et 3h, dans une salle d'attente bondée et infectée, d'un médecin qui travaille à la chaîne et me prends ma tension et 23€ avec une poignée de main et au suivant. Je crains d'avoir a fréquenter les urgences où, si vous n'êtes pas déjà mort ou bien entammé, rien n'est urgent. De toutes de façons, si par miracle il y a un médecin disponible, il n'y a pas de lit, si il y a le lit c'est l'anesthésiste qui est en RTT… On est traité comme du bétail par un système de santé en faillite où ni les patients, ni le personnel médical, ni les fonctionnaires de la sécu ne sont contents. Ca ne serait pas grave si ce système ne nous coutait pas cher. J'ai connu des dispensaires en Afrique ou en Amerique latine ou l'attention portée au patient était trés supérieure et compensait largement l'indigence des moyens.
Alors ai je bien compris ?! Je peux enfin me soustraire à cette gabegie ? Je peux dire à mon patron de ne plus me prélever les bien-nommées charges sociales ? Il a le devoir ou/et le droit de s'executer ? Doit il me verser les charges salariales et patronales ou seulement les salariales ?  qu'elle est l'alternative défiscalisée qui me permettrait de placer cet argent en capitalisation pour ma santé et celle de mes proches ? Ou si il y a une obligation de répartition et de solidarité, quels sont les systemes fiables et perrennes existants ?
Quid des versements à pure perte des 40 années passées ? puis je les récupérer pour faire construire ma clinique ?
Comme disait ma grand mère : il vaut mieux etre riche et en bonne santé que pauvre et malade. J'ajouterais riche, en bonne santé, et en Suisse…

Réponse
Trugluff 19 novembre 2013 - 12 h 41 min

Le premier lien mis sur l’article pourra vous renseigner.Merci de nous tenir informés de votre quête d’info et de votre présence

Réponse
l'ami 19 novembre 2013 - 14 h 56 min

Bonjour,
Sur les 9 € de charges que verse votre employeur, tout ne part pas à la sécurité sociale. Quant aux urgences, je vous encourage à tester celles des cliniques. Dépenses de santé des USA : 18 % du PIB. France : moins de 12 %. D’ailleurs, vous pouvez aller en Grèce ou au Portugal pour essayer votre projet de société. Quand vous attendrez 6 mois pour un scanner, vous aurez le temps de mourir de votre cancer. “Le public c’est CACA, le privé c’est BIEN” qu’on me répète à longueur de journée………….

Réponse
Trugluff 20 novembre 2013 - 13 h 35 min

Ce n’est pas toujours le cas, France Télévision illustre bien une qualité qui fait défaut à beaucoup. Pour autant le prix de cette prestation est devenu prohibitif parce que beaucoup trop de non cotisants en bénéficient ! Encore une fois, si notre système est si performant pourquoi l’avoir “ouvert” en cachette et se faire condamner par la Cour Européenne pour cette discrétion ?

Réponse
sting5 19 novembre 2013 - 21 h 29 min

Un conseil si tu ne veut pas te faire plumer : Reste avec ta sécu de base.
Sache que les frais de gestion de la sécu sont encore moins élevés que ceux des mutuelles. N’oublie surtout pas que les assurances privées sont la pour gagner du fric : pas la sécu.
Tente cette expérience : inscrit toi à une assurance privée et soit victime d’un accident du travail : on va se marrer !!
Un expert en matière de protection sociale

Réponse
Trugluff 20 novembre 2013 - 13 h 47 min

Il faut lire et écouter les témoignages de ceux qui ont quitté le système. Un expert de l’efficacité

Réponse
sting5 19 novembre 2013 - 21 h 42 min

Je vais vus apprendre un truc les mecs : les gens qui travaillent à la sécu ne sont pas des fonctionnaires. En fait ce sont des salariés comme vous seulement ils ont en charge un service public. La sécu a été à l’origine par les syndicats d’employeurs et de salariés, elle est donc privée. La différence avec une autre boîte privée c’est que l’argent géré je cite “appartient à la collectivité des assurés sociaux”. Un peu comme un mutuelle. Vous n’auriez pas dit d’une mutuelle que ces salariés sont des fonctionnaires alors qu’ils sont sous le même régime juridique que les salariés de la sécu. Mais rassurez vous même les avocats se trompent lorsqu’ils représentent des assurés sociaux devant le Tribunal des Affaires de sécurité sociale (il y en a un par département).
Les seuls fonctionnaires de la sécu savez vous où ils sont : ils sont à la caisse nationale d’assurance maladie à PARIS porte de MONTREUIL. Et même les gens qui travaillent dans cette caisse ne sont pas tous fonctionnaires.
Voila sachons parler seulement des choses que l’on connait !!!
un expert en matière de protection sociale.

Réponse
Trugluff 20 novembre 2013 - 13 h 50 min

Je sens de ta part une motivation à défendre ce système qui est à n’en pas douter le meilleur. Ne crains donc rien, s’il est le meilleur il le restera car tout le monde voudra y souscrire. No stress !

Réponse
sting5 20 novembre 2013 - 22 h 47 min

Tout système de sécurité sociale peut être amélioré : mais pourquoi vouloir l’améliorer en le mettant en concurrence. En réalité ceux qui veulent ça veulent seulement payer moins cher. C’est comme un marché public : ceux qui le veulent absolument vont proposer des prix trop bas et au final le commanditaire sera obligé de dénoncer le contrat parce que le boulot n’est ni fait ni a faire. Je préfère payer un peu plus mais cela ne veut pas dire que le système est parfait.
Il y a plein de règles mal faites et on peut les faire évoluer : ex si tu as une pension d’invalidité du régime général parce que tu est gravement malade et que tu reprend un travail non salarié (artisan commerçant, profession libérale), tu est désavantagé par rapport à un salarié (les ressources autorisées en plus de la pension ne sont pas les mêmes). Il y a en effet beaucoup de gens qui deviennent non salariés dans ce cas car ils essaient ainsi de gérer leur temps en fonction de leur pathologie.
Il y a des régimes sur lesquels on peut prendre des bonnes idées comme le modèle Allemand qui ne permet pas d’aller voir n’importe quel médecin (évite le nomadisme médical) et surtout qui prévoit une distribution des médicaments au comprimé (on va y passer bientôt).
Pour patron du 17 : je suis d’accord que c’est pas honnête qu’un anglais riche comme Chrésus en bien immobilier puisse demander la CMU de base : mais c’est lié au fait que la CMU est attribuée sous condition de ressources et surtout sur condition de résidence. Il faut quand même rappeler que la CMU c’est pas toujours gratuit c’est en fonction des revenus déclarés l’année d’avant avec un abattement sur un montant d’environ 9000 euros (je ne me souviens plus du montant exact).
Conclusion améliorons notre système et détrompons nous lorsque nous disons qu’il va s’améliorer de lui même si on l’ouvre à la concurrence extrême du marché. A titre d’exemple avez vous constaté le nombre d’accident de train au royaume uni depuis la privatisation de l’équivalent chez eux de notre SNCF ? Voies mal entretenues : mais on y vient voyez l’accident récent survenu chez nous : et on se rendra compte comme d’autres pays l’ont déjà fait dans d’autre domaines (ex électricité aux états unis : blackout) que c’était une grosse connerie d’ouvrir certaines activités à la concurrence.

Réponse
Trugluff 21 novembre 2013 - 10 h 44 min

Merci pour ce commentaire que je trouve pour le coup assez raisonnable sauf sur le point de la concurrence qui est à mon sens utile tant au consommateur qu’à l’entreprise prestataire. A bientôt farouche commentateur

STING5 22 novembre 2013 - 21 h 54 min

Pour la concurrence ; de nombreuses personnes pensent pouvoir appliquer les règles de la concurrence à un système national comme la sécu. Que va t-il se passer ? d’autres pays vont proposer des assurance moins chères car évidemment le client va vouloir le meilleur prix : et comment faire moins cher pour une assurance étrangère ou même française dont les coût de gestion seront peu être un peu plus faibles (même pas sur) mais qui voudra à la différence du système initial, gagner de l’argent ? Tirer vers le bas l’étendue de la protection assurée en faisant des contrats difficiles à comparer avec le système mis en concurrence. Y’a pas de secret pour gagner du fric les assurances privées utilisent deux méthodes : baisser l’étendue de la protection assurée ou utiliser tous moyens pour ne pas payer lorsque le risque se réalise. Il faudra bien comparer la protection assurée et ne pas compter sur ces assurances pour créer une CMU pour les pauvres : ça ils le laisseront au système de base comme l’ont fait les américains. Ainsi au US ou en Angleterre avant de vous soigner on vous demande si vous avez une assurance ou à défaut une carte de crédit. Dans ces pays si vous avez un truc grave et que vous voulez utiliser le système public : Bah vous crevez !

Trugluff 24 novembre 2013 - 15 h 02 min

Même si je ne partage pas l’intégralité de tes commentaires le moins que je puisse faire est de saluer ta motivation à défendre à tous crins le système actuel. Bravo et merci de cette contribution utile au débat

zulmiro 19 novembre 2013 - 12 h 10 min

les personnes a retraite font quoi?

Réponse
Trugluff 19 novembre 2013 - 12 h 39 min

Ils commencent par se renseigner à partir des liens mis sur l’article

Réponse
sting5 19 novembre 2013 - 22 h 05 min

Les gens à la retraite : ils ont de la chance d’habiter en France. Va voir le système américin ou encore mieux le système Anglais. Pose toi la question suivante : pourquoi les anglais viennent vendent leur maison qui coûte le prix d’un château dans le LOT et viennent s’y installer en demandant la CMU sur condition de résidence. Parce qu’ils ont des retraites de merde !
voila parlons uniquement de ce que l’on connaît.
Un expert en matière de protection sociale.

Réponse
Trugluff 20 novembre 2013 - 13 h 51 min

Selon tes propos, ne changeons rien, faire mieux c’est impossible !

Réponse
patrondu17 20 novembre 2013 - 17 h 16 min

bonjour , je suis d accord avec vous : je trouve normal qu un anglais vivant dans un chateau dans le lot , demande la CMU .
signé : un expert en cotisation sociale

Réponse
Trugluff 20 novembre 2013 - 17 h 47 min

La remarque me semble pertinente et pour le coup il n’y a rien à redire sur l’intelligence des règles qui régissent ce système !!!

Réponse
patrondu17 21 novembre 2013 - 10 h 20 min

mon cher sting , j avoue que j aime parler de ce que je ne connais pas , ou peu, cela developpe ma connaissance et m ouvre sur les autres .
pour ce qui est des retraités , les anglais viennent prendre la leur chez nous afin de beneficier d un excellent systeme ( on est tous d accord ) , et sans jamais avoir participer economiquement a ce systeme ( et la je ne suis pas d accord ), nos retraités cotisants vont prendre la leur au maroc , sans oublier leur petit formulaire de prise en charge ( on ne sait jamais , ou cas ou ,un rapatriement d urgence , etc ) .ils reviennent regulierement en france pour effectuer une cure ( c est un “droit”).ensuite , il y a les retraités centenaires de l algerie ( un ami m a transmis une info importante ,” la branche retraite arretera de verser les pensions au 150 eme anniversaire”), ensuite il y a l’AME et la CMU a regarder de pres ,et dernier point , une gestion type armée mexicaine ….bcp de boulot a venir

Réponse
Trugluff 21 novembre 2013 - 10 h 49 min

Mais lors des élections ils promettent tous de faire le boulot ! Je me trompe ?

Réponse
patrondu17 21 novembre 2013 - 14 h 38 min

mon cher trugluff , vous vous trompez , en effet , le souvenir que j ai de la campagne presidentielle est le suivant :

1°)moi je , moi je , moi je
2°) je baisse les impots
3°) je supprime le chomage
4°)je supprime le deficit
5°) c est la faute a sarko

de l autre coté
°)moi je , moi je , moi je
2°) je baisse les impots
3°) je supprime le chomage
4°)je supprime le deficit
5°) c est la faute a chirac

je n ais pas souvenir d avoir entendu parler de difficultés
je suis peut etre aveugle et sourd

Trugluff 22 novembre 2013 - 14 h 11 min

J’aiu effectivement le même souvenir. Il faut que nous allions consulter tous les deux, nous obtiendrons peut-être un prix. A bientôt

Ratuma 19 novembre 2013 - 5 h 55 min

elle circule l’info ………… Mais ce n’est pas suffisant pour les arrêter
je crois même que des amendes ont été payées à l’Europe – pour non conformité au système ………..

Mettons nos bonnets rouges

Réponse
Trugluff 19 novembre 2013 - 10 h 51 min

Oui il faut agir

Réponse

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