Lois françaises jamais appliquées, au nom de la loi.
Notre législation est un imbroglio de lois inapplicables pour 16% d’entre elles. 68% des lois votées en 2006-2007 ne sont pas appliquées, sans compter celles qui sont applicables et qui ne sont pas exécutées.
Laissons le soin à nos Tronches de Cake de nous montrer le mauvais exemple en citant de bons exemples sur les Lois françaises jamais appliquées.
Nul n’est censé ignorer la Loi
Cake 40 – Je me souviens au terme d’une convocation au Tribunal avoir entendu le Juge rappeler au Prévenu concerné « Nul n’est censé ignorer la loi ». J’aurais aimé prendre le Code Civil, le claquer sur la barre et lui dire, « Chiche Monsieur le Juge, contrôle surprise ! ».
ARCHIBALD – Nul n’est censé l’ignorer, soit, mais nul ne peut la connaître tant elle est complexe.
Huby – Je suis d’accord, pour autant, obligeons nous à faire respecter celles qui peuvent l’être. A la tour Eiffel j’ai été effarée de tous ces camelots qui vendent à la sauvette au vu et au su de tous dans l’indifférence générale !
Cake 40 – Ils ne paient aucun impôt, taxe, ni charges tout comme les dealers mais qui en plus font régner la terreur. Comment peut-on faire croire au bon Peuple que les Autorités sont là pour le protéger alors qu’elles ne parviennent pas à régenter quelques mètres de trottoir ? !!!!
Madgic – Mais il faut bien que ces gens sans qualification puissent vivre ! Au moins ils cherchent à s’en sortir par leurs propres moyens.
ARCHIBALD – Dans 5 minutes tu vas nous expliquer que leur attitude est exemplaire. La loi est la loi, elle doit s’appliquer pour tous. Comment les commerçants travaillant autour :
- subissent ces manques à gagner,
- qui paient patente,
- impôts,
- taxes,
- charges
peuvent ils percevoir l’Égalité devant la Loi de notre République ?
Huby – J’observe que conformément à la loi de la pesanteur, Madgic tu ouvres la bouche plus facilement que tu ne la fermes.
La Loi est faite pour tous
Madgic – Oui, la loi est faite pour tous, mais elle frappe plus généralement le faible que le riche. Au Tribunal les puissants sont crus quand les petits sont cuits. Pour preuve – le « nul » n’est censé ignorer la Loi mais pour les non nuls, les puissants, il existe le sursis, l’amnistie, le délai d’instruction qui traine …
Cake 40 – … ou qui s’accélère selon les besoins du Pouvoir ! Exemple : François Fillon dont l’affaire a été traitée en 7 jours par la Justice.
ARCHIBALD – Il est tout de même sidérant d’observer la non application de la Loi. Faire une loi et ne pas la faire s’appliquer, c’est autoriser la chose que l’on veut défendre !
Blaireau – C’est vrai, mais neuf fois sur dix, la loi sourit à son violeur.
Cake 40 – Face à la connerie humaine, l’ennemie jurée de l’intelligence, une seule loi survit en se nourrissant de cette bêtise universelle : la loi du nombre.
A la semaine prochaine …
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5 commentaires
Bonjour…. J’ai fait les frais du système de justice en France ou plutôt de « l’injustice »….. des affaires d’impayés lorsque j’étais petit chef d’entreprise…!!! d’après mon avocat, pas de problème, j’allais gagné….il avait raison, j’ai récupéré 2927€ sur………..120000€ environ !!!! et ça ma’a coûté environ 15000€ de frais ! l’avocat, lui, il a été payé !!! Et oui, c’était sans compter sur tous les « échappatoires » (judiciaire) qui existent au service de la malhonnêteté….. ou du jean-foutre de la part des Juges…(pas tous, mais un certain nombre)!!!! Il existe plus d’une trentaine de codes en France avec pas de 3000 pages CHACUN…. je défie n’importe qui de me prouver qu’il connait toutes les LOIS…. Pour preuve, au tribunal vous verrez les juges avec plusieurs codes sur bureau débordant de sticks de différentes couleurs… pour par perdre son Latin !!!
Bonne semaine à tous….
Merci pour ce témoignage éloquent et malheureseument vrai. Pour être équitable, il convient d’ajouter que la Justice est souvent juste pour les petits.
A bientôt.
» Trop de lois… tue la loi » pourrait-on parodier… même nos juges et avocats arrivent à se prendre les pieds dans le tapis tellement elles sont nombreuses et abscons, mais avant de les enfreindre il faut savoir subtilement les classer dans la bonne catégorie !
…
Les pires, toujours appliquées avec férocité et célérité, sans autre forme de procès sont les lois qui régissent les devoirs financiers des citoyens dans leur vie quotidienne : impôts, taxes, amendes…
…
Par contre à l’opposé celles qui touchent les devoirs régaliens de l’Etat : sécurité et biens des citoyens… sont appliquées avec circonspection voir bcp de bienveillance : certaines racailles notoires ont des casiers comme de botins de téléphone et n’ont droit qu’à … un rappel à la loi ! Ou plus récemment des incendiaires multirécidivistes qui allumaient des feux de joies dans nos forêts n’ont quasiment rien écopé alors que la loi prévoit jusqu’à la » perpète » et 200 000 €…
Voir encore plus stupéfiant certaines (DAL) protègent les malfaiteurs qui s’approprient votre logement en toute impunité ! Incroyable non ?
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Il y a à coté les lois tendances, hautement médiatisées qui ont pour objectif de transformer le citoyen en « bien comportant » ou bien-pensant : typiquement celles qui concernent le racisme, tellement pointilleuses qu’elles ont aboli la notion de « race » pour l’homme, ne réalisant pas qu’ainsi le terme de « racisme » aurait du disparaître de la même facon puisque les races n’existent plus !
Elles comprennent le sexisme, un regard appuyé vers une femme et vous vous retrouvez hautement médiatisé sous l’opprobre générale de harceleur sexuel ! et attention ça concernera bientôt les hommes, les transgenres, lesbiennes…
Certaines en profitent largement pour se faire de la pub, voir plus lucratif il me semble !
…
Curieusement les lois et décrets concernant les avantages ahurissants des past-Président de la République dont l’origine était une simple lettre de cachet avant d’être officialisés en catimini… avantages démesurés et à vie !
Comment vont-ils être intégrés dans la réforme actuelle des retraites ?? Ils font bien partie des régimes spéciaux !
Bonne journée chère Tronches !
Super !
Merci pour ce complément d’info plein de bon sens et de réalisme.
A bientôt.
Excellent !