Congés payés pendant arrêt maladie, les PMI-PME au bord de l’implosion.
Comme beaucoup, je viens d’apprendre qu’à partir d’une directive européenne de 2003 la Cour de Cassation a rendu son verdict le 13 septembre 2023 sur l’octroi de Congés payés pendant les arrêts maladie, appelés congés maladie par les Syndicats.
Alors, si le travail c’est la santé, laissons-le aux malades.
Tout va bien au Balto, pas de feuille d’absence, nos Tronches de Cake sont présentes pour débattre d’un sujet controversé sur les Congés payés pendant arrêt maladie.
Madgic – Une grande victoire syndicale vient d’être remportée – la Justice vient de condamner la France en imposant ses entreprises à verser aux salariés des Congés payés sur leurs périodes de maladie. C’est une disposition légale appliquée en Europe depuis 2003 ! Le pays des Droits de l’homme est toujours à la bourre sur ces avancées sociales, pourquoi ? Pour ce retard, il va falloir payer cette rétroactivité aux salariés. Victoire !
Cake 40 – Si la victoire est brillante, l’échec est mat. Le coût pour nos entreprises est de plus de 2 milliards d’euros par an et de 6 milliards si elles doivent verser trois ans d’antériorité ! Comment trouver de telles sommes ?
Alors, étonné(e) !
Blaireau – Moi je croyais que les Congés payés étaient conçus en vue de se reposer, mais un arrêt maladie est par définition prescrit pour se reposer. Donc, si je comprends bien le repos maladie génère un congé payé pour se rétablir du repos. Quelle époque merveilleuse ! En comparaison, les Voltaire, Diderot, Descartes et j’en passe, n’étaient que des glands au siècle des lumières. Dans notre sombre siècle nous avons des lumières, mais sans interrupteur.
Madgic – Vous pouvez rire, vous en profiterez tous. Du reste, c’est une disposition européenne qui fait loi.
Magmax – L’Europe, l’Europe, toujours l’Europe. Ils nous font suer ces technocrates qui ruinent nos économies. Tout le monde sait qu’ils sont nuisibles : la preuve, ils les ont mis à Strasbourg, et puys dans le Cantal, on est loin de l’Europe alors qu’ils nous foutent la paix.
Cake 40 – Même si Avast trouve un anti-virus pour ne plus être malade, il y aura encore des arrêts maladie.
ARCHIBALD – Je peux comprendre le raisonnement qui prévaut à la mise en place de ces nouveaux congés dont je ne comprends toujours pas le raisonnement. La législation française indique en toutes lettres : « La durée des droits à congés payés acquis par le salarié dépend du temps de travail effectif qu’il a effectué sur une période déterminée ». Ce qui n’est pas le cas en la matière puisqu’il n’y a pas de travail effectué !!! Par ailleurs je note qu’en France 50% des salariés ont été absents au moins une journée en 2022, en augmentation de 9% par rapport à 2021 ; coût pour la Sécurité Sociale 16 milliards d’indemnités journalières versées ; presque deux fois le budget de la Justice.
Huby – Concernant les absences liées à la maladie, nous en connaissons tous les abus et les abuseurs publics. A la création du système, l’idée était de maintenir un salaire au travailleur malade – une belle idée. Aujourd’hui, on abuse du système pour convenances personnelles ou en réponse à des congés refusés. Cette belle idée est dévoyée à tous les vices, on ne parle que de droits et jamais de devoirs. Oups ! Excusez-moi, je crois que j’ai dit un gros mot.
Magmax – Si t’es malade tu bois un coup de rouge, c’est écrit Médoc dessus, alors tu nous fais pas suer et si tu es quand même en arrêt maladie, par respect pour ceux qui bossent, tu mets pas le short.
A la semaine prochaine …
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Loi travail
Syndicalisme à la française
La France
Sources : ouest France Capital LADEPECHE.fr
#LesTronchesDeCake #CongesPayesPendantArretMaladie #SecuriteSociale # Patronat
13 commentaires
au cas ou ! pour reprendre le travail suite a un arrêt ; dois je solliciter l avis de mon médecin et /ou mon chirurgien ; ou consulter la cour européenne ou la cour de cassation ? ca me rend malade , je retourne en arrêt pour générer un peu de congés !salutations
Voilà des bonnes questions, qui faut-il consulter pour travailler ? Merci Fred et à bientôt.
L’arrêt maladie ne rompt pas le contrat de travail. Lorsque l’arrêt prescrit se termine vous reprenez votre emploi automatiquement.
Congés maladie… et faignasserie au boulot bientôt rémunérée en supplément horaire? C’est plus l’État providence, c’est l’État d’Esprit! Vive la (si douce et si pénarde) France… vive la retraite anticipée avant d’avoir bossé!
Signé: le Pied au c…
Ps: bravo pour l’article! Comme d’ab….
Merci Fred.
Ah ! mes tronches , le retour …. nos élus font d social d’abord sur le dos des entreprises puis forcement sur le dos des salaries qui s’ appauvrissent a cause de charges prohibitives … du coup le salarié descend dans la rue , pour obtenir un bout de gras … tout ce cheminement est totalement logique, et les élus coupables s’en tirent encore bien … et bientôt ils vont aussi donner des jours d’arrêt maladie si votre animal de compagnie est malade ( chien, chat, lézard, serpent, mygale …)
vive l’irresponsabilité …
Ca c’est une bonne idée, l’arrêt maladie pour son animal de compagnie !
C’est dangereux de soumettre de telles idées, Luidgi fait attention quand tu écris, tu vas donner des idées aux irresponsables !
hélas, je n’ai rien inventé, un élu avait lancé cette idée. Bien sûr, on lui a sûrement demandé de se taire, mais l’idée fera peut-être son chemin … ATTENTION ! je ne dis pas que je cautionne ..
J’ai bien compris l’humour de ton commentaire, auquel j’ai répondu moi aussi avec humour … du moins je l’espère.
A bientôt ami invisible du Net.
On a toujours considéré l’entreprise comme une vache à lait taxable et corvéable à merci : Il suffit de regarder un bulletin de paye pour réaliser.
Nos dirigeants font preuve d’une remarquable imagination pour inventer des taxes et charges nouvelles ainsi que des tracasseries administratives que l’on nomme d’ailleurs si opportunément « l’impôt administratif » !
On s’étonne naïvement que nos productions de biens et services soient parmi les plus chers d’Europe !
La France est un véritable Eldorado pour tous ses voisins concurrents de fait…
L’Europe et ses complices les verdâtres se sont acharnés à détruire un des rares secteurs qui fonctionnait bien : EDF. Faute de pouvoir démanteler son outil de production il a fallu brader les Kwatt à la concurrence… On ne sait trop bien pourquoi d’ailleurs !
A notre droit du travail horriblement complexe, abscon et très con aussi, vient se superposer le règlement Européen qui en remet une couche comme le souligne si bien cet article…
On finit par se poser la question de savoir si l’Europe est réellement une chance pour la France qui fait partie de ses principaux financiers bienfaiteurs. Elle doit subir les règlementations et la libre circulation de toutes les racailles issues de la diversité, principalement de l’Est pour sévir sur notre territoire en toute impunité, et elle se doit d’accueillir la misère du reste de la planète principalement venue d’Afrique.
Pourvu que l’Ukraine et surtout la Tunisie ne rentrent jamais dans l’Europe, ce serait la fin de notre civilisation déjà bien mal en point !
Excellent commentaire toujours bien mené, bravo et merci.
Encore une fois c’est Cake40 qui se plante. Pas de coût supplémentaire pour les entreprises ! L’arrêt maladie doit être déduit des congés, mais il est indemnisé par la Sécu et non par l’employeur. Après, c’est à la Sécu de faire la chasse aux fraudes éventuelles…
A ce Cake, on ne peut pas lui faire confiance il ne fait que répéter ce qu’écrit la presse.
Pourtant il y un coût pour les entreprises qui auront à payer des congés payés pour un travail non effectué. Si cela n’est pas un coût, c’est au minimum un coup au porte-monnaie.
A bientôt et merci pour cet avis.